je me permet deux extraits d'achatpublic le début et la fin ;)
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l'une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et à l'étendre à tous les marchés publics. Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d'appel de Paris, est circonspect. Peu réaliste en l'état, si une telle proposition était mise en application, elle aurait de très lourdes implications.
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Comment auriez-vous, vous, soutenu la prise en compte de l'environnement dans les marchés publics ?
Jacques Fournier de Laurière - Aussi étrange que cela puisse paraître, ma proposition aurait été plus radicale. J'aurais proposé une modification du code de la commande publique, relâchant le lien entre "Critère" et "Objet" du marché. Autrement dit, faire en sorte d'assouplir la jurisprudence "Communauté urbaine de Nantes", laquelle ne fait qu'appliquer le code. Une modification à la marge du code qui consisterait à considérer de façon plus large l'objet du marché au-delà de son exécution. Ce serait une évolution plus juridique et plus pérenne.
en lien avec
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37768.0
Merci.
d'accord avec cette idée. Rendre la clause environnementale obligatoire en tant que telle n'a pas vraiment de sens vu la définition excessivement large de la notion, dans laquelle on peut mettre tout et n'importe quoi.
quelques vagues obligations mal définies, une pénalité inapplicable, et hop, on peut claironner qu'on a fait de la clause environnementale dans 100% de ses consultations.
Il faut d'abord donner du corps et de la substance à la notion de clause environnementale, et distendre le lien avec l'objet du marché peut y participer, ou du moins distendre l'interprétation qu'en font la majorité des juristes et les juridictions en premier lieu.
la clause est déjà obligatoire mais tout le monde s'en f*che (à raison)
Article L2111-1 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
j'ai une entreprise de travaux :
elle est nickel sur le plan environnemental
les ouvriers caguent dans la sciure de bois, le conducteur de travaux roule en scooter électrique, l'entrepôt de matériaux est fourni en électricité par éolienne et panneaux solaires,
bon ok le chantier à 6 mois de retard, les travaux sont pas conformes, un ouvrier c'est tué sur le chantier
j'ai un MOE:
il est nickel sur le plan environnemental
il s'habille en lin certifié éco responsable, végans, mange les fruits et légumes de son potager qui en toiture terrasse de son atelier en plein centre ville, roule en trottinette électrique,
bon ok le budget a pris + 50%, il a 10 mois de retard et on a ungros doute sur la fonctionnalité du bâtiment avec des bureaux de 4 m² en sous-sol sans fenêtre
J'ai un fournisseur:
il est nickel sur le plan environnemental
Dans son usine, l'eau de pluie est récupéré pour les douches des personnels avec savon à l'huile d'olive certifié sans pesticide, cueilli une à une à la main, le directeur vient au bureau tout les jours en vélo, le marre de café est récupérer pour en faire du compost pour l'entretien des espaces verts du siège de l'entreprise
bon ok les livraisons ont toujours du retard et il manque toujours des produits, il est 4 fois plus cher que la concurrence (ben oui j'ai voulu avoir le + proche de chez moi, celui qui pollue le moins avec ses camions de livraison)
Désolé, j'ai craqué, je vais mangé
Citation de: Mathieu le Septembre 02, 2020, 12:06:00 PM
la clause est déjà obligatoire mais tout le monde s'en f*che (à raison)
Article L2111-1 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
non, içi on parle des critères de choix !!!
à Max
on n'a jamais dit que ce serait le seul critère !!!
c'est pas en étant outrancier que l'on fait avancer la machine et nier que la concurrence à l'extrême pousse à des effets pervers n'est pas la solution, même si ces effets pervers se manifestent loin de nous,
en te voilant la face, t'es pas en train de dire NOT IN MY BACKYARD ?
outrancier sans conteste je le suis quand l'Etat se défausse ...
faut m'expliquer, je ne vois pas le lien ....
Merci Speedy pour ces extraits :-*
Une ITW qui va dans le sens de ce que SPEEDY nous avait proposé dans un autre post.
Je suis également partant, je demeure dubitatif quant au modus operandi
PS : je prends le post de max au 2nd degré et j'ai apprécié