Salut j'ai lancé un Accord Cadre en AOO. J'ai sélectionné mes trois prestataires. J'ai lancé mon premier MS en MAPA. Lorsque j'analyse les offres. Il y en a un qui est 60% au dessus de mon estimation.
Je le déclare inacceptable par analogie aux articles 59 et 35 du CMP. Ai je raison ?
A présent il m'interroge sur le pk du comment de la chose. Et je ne souhaite pas raconter n'importe quoi. Il me met le doute. Dans le cadre d'un AC et MS peut on déclarer une offre inacceptable ???
Normalement oui ! Rassurez moi ?!
Ok merci de me confirmer tout ça ;-) Non mais j'ai lancé un AC en AOO avec des MS en MAPA. J'ai pas bon ? !
Arggg je ne comprends pas bien. je suis établissement public de l'état. Je lance mon Accord Cadre en Appel d'Offres Ouvert compte tenu des montants.
Le premier marché subséquent est estimé à 80 000 ¤ HT. La procédure dévolue à ce marché subséquent n'est pas un MAPA ?
Je n'ai pas appliqué l'article 35 pour les offres inacceptables mais l'esprit du code. Dans la mesure où j'ai une estimation pour mon MS n°1 à 80 000 ¤ HT et que le prix proposé est plus du double, je devais quand même l'analyser ?
Pour moi compte tenu du tel écart, il s'agissait d'une offre inacceptable. Peut être je me trompe totalement; Merci de m'apporter vos lumières.
M. FAUSSER dit simplement que :
1) l'accord-cadre est passé en AOO donc les marchés subséquents suivent le même régime.
2) l'article 35-1-1° ne vise que l'accord-cadre. Pas les marchés subséquents. Donc pas applicable.
Enfin, c'est ce que j'ai compris...
h bon vous êtes sur si Accord Cadre lancé sous forme d'appel d'offres, les marchés subséquents sont aussi en appel d'offres ? Mais je pensé qu'après chaque MS étaient lancé en fonction du montant !!! comme pr un marché classique !!
ARRRGGG c'est pas vrai !