Bonjour à tous,
Question de pure opportunité, est-il possible selon vous d'avoir un SAD avec allotissement et catégories.
J'imaginais quelque chose de ce style (je sais que gaz et élec feraient objectivement l'objet d'un lot unique mais je n'ai pas trouvé d'autre exemple) :
Lot 1 : Fourniture d'électricité
Catégorie 1: zoné géo X
Catégorie 2: zone géo Y
Lot 2 : Fourniture de gaz
Catégorie 1 : Zone géo X
Catégorie 2 : zonée géo Y
Merci
Déjà, il faudrait définir ce qu'est un lot .. Aussi étrange que cela paraissent, vous n'en trouverez pas dans le code de la commande publique ni dans les textes antérieurs
Pour ma part je définis l'allotissement comme une mode de mise en concurrence aboutissant à la passation de plusieurs marchés (contrat) pour la satisfaction d'un même besoin.
Donc autant de marchés subséquents d'un accord-cadre distributaire sont en eux même autant de lots
De même que pour le système d'acquisition dynamique, il comprend cette forme implicite d'allotissement à l'article R.2162-37 du Code de la commande publique :
"Le système d'acquisition dynamique peut être subdivisé en catégories de fournitures, de services ou de travaux définies de manière objective sur la base des caractéristiques du marché à exécuter dans la catégorie concernée. Ces caractéristiques peuvent notamment renvoyer à la taille maximale autorisée de certains marchés spécifiques ou à une zone géographique précise dans laquelle certains marchés spécifiques seront exécutés.
Lorsque l'acheteur a subdivisé le système en catégories de produits, de services ou de travaux, il précise les critères de sélection applicables à chaque catégorie."
Mais pour prendre votre exemple je vois plutôt deux SAD (électricité et gaz) à moins qu'il s'agisse par exemple d'un même besoin décliné comme d'achat de véhicules ( autobus gaz ou autobus électriques).
Dominique Fausser