Bonjour,
Nous devons acheter des masques barrière pour un montant dépassant 90 000 euros HT.
Lors de la crise et donc pendant l'état d'urgence sanitaire, nous avions commandé des masques sans publicité ni mise en concurrence pour nos services en nous appuyant sur l'urgence impérieuse.
N'étant plus et état d'urgence sanitaire et les masques pouvant être trouvés facilement maintenant, et les dispositions spécifiques à la commande publique ayant pris fin au 23 juillet 2020, j'imagine qu'il faut respecter les règles du code de la commande publique et donc une mise en concurrence?
Merci
effectivement, vous voyez juste ! ;D
Merci, il faut résister à la pression hiérarchique et supprimer les mauvaises habitudes prises lors de la crise à commander sur la base de l'article r2122-1 du CCP.. :(
Mighty a raison avec le bémol que si vous êtes en pénurie forte de masques et que vos agents/salariés/usagers en ont besoin, l'urgence impérieuse pourrait s'entendre.
SI c'est le cas, c'est petite commande le temps de lancer votre consultation et attribuer dans les règles.
Merci pour votre commentaire.
Nous ne sommes pas en pénurie.
Notre Président de Département souhaite fournir des masques barrière en tissu aux collégiens du Département.
ce n'est pas une obligation légale et la date de la rentrée est connue depuis longtemps.
C'est une décision politique prise ces jours-ci.
Pour ma part je pense qu'il n'y a pas d'urgence impérieuse mais un manque d'anticipation.
Bien sur, vous avez 100% raison.
Pour expliquer ça à un élu d'une manière qui leur est accessible : urgence impérieuse = danger grave et imminent, péril pour la sécurité des personnes, risques majeurs, et ainsi de suite. Est-ce que c'est ce qu'ils ont l'intention de laisser paraître auprès du public concerné en commandant les masques sur le fondement de l'urgence impérieuse ?
+1 avec mes camarades. Après difficile d'aller contre le président qui veut que ça bouge...Je comprends.
Une note juridique explicative avec les risques devraient décanter la situation.
Après que voulez vous ? A charge à chacun de signer et de prendre ses responsabilités. Mais bon...Se réveiller fin août pour la rentrée de septembre c'est pas sérieux...
Option éventuelle biscornue : si votre marché initial d'achat de masque n'est pas terminé, vous pourriez peut être faire un avenant de 10% ?
Pourcentage de la population départementale en âge d'aller au collège (34 k, source INSEE) x 3 € = 100 k €, soit un MAPA
Complexité de l'achat nulle. VT fixée, délai de livraison imposé, 100 % prix. Au pire, enchères à la napolitaine pour éviter les ex-aequo (possibilité de faire du multi-attributaires le cas échéant).
Situation de surproduction établie, avec des fournisseurs qui se trouvent avec des stocks sur les bras.
En publiant aujourd'hui, vous pouvez signer la semaine qui suit la rentrée.
Je pense que vous aurez plus de souci de logistique de distribution (encore que 35 k masques, ça se gère relativement simplement) que de problème juridique.
Et surtout, en faisant les choses de manière transparente, vous évitez toute polémique sur pourquoi tel fournisseur plutôt que tel autre.
Citation de: mighty le Août 26, 2020, 05:44:29 PM
+1 avec mes camarades. Après difficile d'aller contre le président qui veut que ça bouge...Je comprends.
Le Président veut, le président veut.
Non le Président gouverne donc il prévoit.
certes ! Mais généralement il veut plus qu'il ne gouverne ;D ;D ;D