Bonjour,
Débat en interne sur la fiche sur les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables de la DAJ. La DAJ précise que un seul opérateur économique doit être contacté dans le cadre des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.
A quel article du CCP cette précision figure-t-elle ?
Merci d'avance.
débat récurrent, la DAJ considère que si on demande plusieurs devis, on est alors plus dans un marché sans publicité ni mise en concurrence, et que cela ferait courir un risque de requalification.
Personnellement je ne tiens aucun compte de ce raisonnement et de cet avis de la DAJ, car en considérant les trois piliers de la commande publique comme quelque chose d'important et de fondateur, je ne pense pas qu'on puisse sérieusement conseiller aux acheteurs publics de conclure tous leurs achats de faible montant sur la base d'un seul et unique devis sans aucun élément de comparaison.
A peu près tous les acheteurs publics pratique la règle du "trois devis" et il me semble que leur dire de ne plus en obtenir qu'un seul est totalement absurde en termes de bon usage des deniers publics, de transparence, d'accessibilité de la commande publique...
Nous notre politique maison est que si on fait un 3 devis, on doit respecter toutes les règles y compris l'information détaillée aux candidats éliminés. Etc. Chose qui fait grincer des dents mais bon.
Sinon, reste la solution de faire un peu différemment c'est à dire : faire une sorte de sourcing approfondi avec demande de devis. Puis contractualiser avec un seul.