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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Thomas2020 le Août 25, 2020, 11:05:59 PM

Titre: Comment faire un service fait?
Posté par: Thomas2020 le Août 25, 2020, 11:05:59 PM
Bonjour

je travaille au sein d'un EPIC soumis au décret GBCP de novembre 2012 et je m'interroge sur la façon d'utiliser les SF ou autrement dit des crédits,
me semble t'il.

Sur un marché à bon de commande, je remarque que mes collègues se servent parfois d'un meme SF (c'est à dire un SF global) pour plusieurs
bons de commande.  est ce correct?  faut il obligatoirement qu'un seul SF soit utilisé pour un seul bon de commande?

en espérant que ma question soit suffisamment claire

Bonne semaine à vous

Thomas2020
Titre: Re : Comment faire un service fait?
Posté par: Ponta le Août 26, 2020, 08:47:34 AM
Bonjour,

Votre SF (service fait ?) se matérialise comment ? Par quel document ?
Titre: Re : Comment faire un service fait?
Posté par: Thomas2020 le Décembre 05, 2020, 01:11:12 PM
Citation de: Ponta le Août 26, 2020, 08:47:34 AM
Bonjour,

Votre SF (service fait ?) se matérialise comment ? Par quel document ?

bonjour Ponta, cas résolu.  1 Service Fait = 1 Facture. c'est la règle. le comptable chez nous peut rejeter s'il s'aperçoit qu'il y a plusieurs factures pour un meme SF meme si le sf fait partie de la responsabilité de l'ordonnateur.
Titre: Re : Comment faire un service fait?
Posté par: speedy le Décembre 05, 2020, 04:05:14 PM
tel que c'est écrit ça fait bizarre, comme si vous acceptiez de payer 2 fois mais qu'à juste titre le comptable refuse .....