SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: speedy le Mars 23, 2009, 07:28:03 PM
Titre: pénalités et révision
Posté par: speedy le Mars 23, 2009, 07:28:03 PM
qui se rappelle depuis quand et sur quelle bases les pénalités sont non revisables ? (j'ai perdu mes notes là dessus et le nouveau CCAG-FCS dit révisables ....)