Je suis sur une opération de travaux. Nous avions fait notre diag amiante avant le chantier. Durant le chantier, une entreprise suspecte elle même de l'amiante. Elle fait réaliser directement sur le chantier, sans nous prévenir, un diag amiante et nous trouve de l'amiante. Est ce légale son action ?
Quels risques si jamais on lui a fait réaliser des travaux là où il y avait de l'amiante. Par exemple : une aile finie et elle nous demande de réaliser un diag pour vérifier s'il y avait de l'amiante.
Citation de: mighty le Août 19, 2020, 04:53:07 PM
Je suis sur une opération de travaux. Nous avions fait notre diag amiante avant le chantier. Durant le chantier, une entreprise suspecte elle même de l'amiante. Elle fait réaliser directement sur le chantier, sans nous prévenir, un diag amiante et nous trouve de l'amiante. Est ce légale son action ?
à chacun ses responsabilités, elle aurait due vous prévenir mais vous ne pouvez pas lui interdire de vérifier les conditions dans lesquelles elle fait intervenir son personnel !
Citation de: mighty le Août 19, 2020, 04:53:07 PM
Quels risques si jamais on lui a fait réaliser des travaux là où il y avait de l'amiante.
là vous seriez mal si vous n'aviez pas pas fait de diagnostic avant de lancer le DCE, faudra envisager de mettre en cause le diagnostiqueur ...
Citation de: mighty le Août 19, 2020, 04:53:07 PM
Par exemple : une aile finie et elle nous demande de réaliser un diag pour vérifier s'il y avait de l'amiante.
là c'est trop tard personne ne peut agir .... c'est foutre la merde et elle sera elle même incriminée pour négligence .... c'est avant d'intervenir qu'elle aurait du demander des sondages complémentaires ou arrêter le chantier pour suspicion et voir avec vous et le SPS comment continuer les travaux ....
Je suis d'accord avec tes remarques.
Ben on a fait des diags mais je ne comprends pas car le diagnostiqueur dit y a rien.forcement c'est par sondage.et l'entreprise trouve quand même des choses .
Si les travaux sont finis il pourrait pas nous attaquer pour l'avoir fair travailler dans de l'amiante ?
elle devait agir dès qu'elle avait trouvé quelque chose en amiante pas des semaines après , trop facile de se pointer sans que tu puisse vérifier ses dires ..... tant sur la présence d'amiante que sur les mesures prises soi-disant hors contrat ....
relis mes propos ....
de quoi as-tu peur ? t'aurais pas fait des travaux hors zone diagnostiquée ? une Demande de rémunération complémentaire (DRC) serait déjà sur ton bureau ?
Moi ? A pas peur ;D ;D ;D
Non j'entends des bruits de couloirs dont j'anticipe. A priori l'entreprise a réalisé des travaux il y a quelques temps. (je ne sais plus si on fait le diag amiante ou pas honnêtement). Et apparemment il réclame un diagnostique à posteriori sur la zone achevée pour constater la présence d'amiante et très certainement le fait qu'on l'a fait taffer sur une zone amiantée sans le prévenir !
Il faudrait comprendre la raison de la demande l'entreprise mais encore faudrait-il avoir la demande.
S'il reste des travaux à réaliser, c'est assez simple, l'entreprise cherche sans doute une rémunération complémentaire pour ces travaux
Sur la partie de travaux réalisés, c'est moins clair à moins que l'entreprise ait pris de mesures "amiante" et demande preuve à l'appui d'en être indemnisée,
Toutefois, l'entreprise peut avoir d'autres raisons :
- des mesures de suivi sanitaire des ouvriers peuvent être nécessaires ;
- les matériaux amiantés n'ayant pas été éliminés dans les règles, la question de leur traitement peut se poser également.
L'entreprise peut souhaiter que les coûts soient à votre charge.
Il se peut également que l'entreprise cherche à se couvrir au cas où une autre partie (salarié, CRAM, ...destinataire des déchets) viendrait à la mettre en cause ultérieurement.
Je vois mal comment refuser à l'entreprise de faire à ses frais, éventuellement de façon contradictoire, des recherches d'amiante pour autant que cela est possible.
Au civil il y a l'article 145 du Code de procédure civile.
il y a aussi le cas ou il y a de l'amiante dans le bâtiment mais non touché par les travaux .... reste le taux de particules dans l'air surtout si friable .... genre flocage ....
Bonjour tout le monde !
Vous savez si les travaux d'amiante relève de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ?
de quelle partie du CCP (articles ?) ou du Code du Travail ?
en clair c'est quoi la question ? je ne vois pas vraiment ce qui vous interpelle : ces prestations peuvent être mises en concurrence, rien ne justifie à priori une urgence ....
Le diagnostiqueur amiante n'a qu'une obligation de moyen. Si par exemple l'amiante n'était pas visible sans travaux destructif il est normal qu'il ne l'ai pas vu, mais tout dépend aussi des éléments d'historique technique du bâtiment que vous avez pu lui remettre (le CCTP de l'époque de construction de l'ouvrage ou le dossier des ouvrages exécutés pouvait-il suspecter une telle présence).
Le chef d'entreprise en tant professionnel et aussi gardien de la santé de ses salariés.
Il est normal qu'il prenne l'initiative de faire diagnostiquer de l'amiante ce qui lui évite des risques de conflits sur qui fait quoi et de délai d'exécution.
En application de l'article 28.3 du CCAG-Travaux (même s'il n'est applicable c'est la logique de la législaion), il doit alors saisir le coordonnateur SPS pour que les plans de préventions soient modifiés et par la même le maître de l'ouvrage devra prendre en charge les travaux nécessaires (avenant, nouveau marché ...).
Dominique Fausser
Je remonte ce sujet car j'ai le sentiment de voir passer souvent des avenants, parfois d'un montant élevé, pour des diagnostics amiante mal faits lors de la phase de conception. Personne n'a trop envie d'aller à la castagne et on se contente de soupirer et de payer, mais à la longue c'est un peu pénible. De quelle façon mettre en œuvre sa responsabilité, selon vous ?
Dominique parle d'obligation de moyen.
C'est plus difficile de mettre en cause sa responsabilité.
Sans remettre en cause l'expertise de notre maître à tous, peut être que ça dépend des contrats ? Ou qu'on peut reprocher de ne pas avoir diagnostiqué des matériaux clairement apparents...?
dans la recherche d'amiante plomb etc il faut faire l'hypothèse qu'il y en a de caché donc de prévoir des sondages avec destruction des cloisons et faux plafonds voir de certains planchers et d'accéder aux combles .... ainsi qu'en toiture pour les ardoises /plaques amiante ciment ... et retrouver les diagnostics précédents obligatoires pour certains immeubles .... donc oui il faut des personnes expérimentées chez le prestataire comme chez vous !