Bonjour! : )
Voilà le souci:
Nous avons lancé un AOO pour un marché de travaux. L'entreprise X a été retenue.
L'entreprise X s'est rapproché de la mairie dans le cadre de ses démarches relatives aux DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux).
Or, la commune a fait savoir qu'elle s'opposait à la réalisation des travaux car une association locale nous a assigné au TA pour un REP.
L'entreprise nous indique qu'elle ne peut pas commencer les travaux. L'entreprise est-elle dans son droit?
Merci!
OS de notif valant démarrage des travaux ?
OS d'arrêt ?
courrier de l'entreprise
etc
expliquez la situation sinon vous n'aurez pas de réponse