Bonjour à tous,
Je siuis à al recherche d'un guide sur le Conseil municipal, quel sujet à présenter, préparation, délai, formalités, affichage ..et que sais je...j ai trouvé celui de la caisse des dépôts mais pour les communes de - de 3500hbts...sonc je voudrais connaître les règles pour les commune supérieures..
Un grand merci!!!!
A titre liminaire, il faut respecter l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »
En fait c'est toute la Deuxième partie du CGCT (La commune) qui mériterait une communication et des commentaires dans des séances de travail. Pourquoi vouloir chercher autre chose que ce qui est déjà suffisamment codifié + les droits d'information des conseillers municipaux au titre des intercommunalités qui ont été profondément réformés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (applications des article L. 5211-39 à L. 5211- 40-2 du CGCT)
Dominique Fausser
Bonjour
Il y a ce guide là qui, de mémoire, est intéressant: http://boutique.lagazette.fr/guide-du-conseil-municipal-option.html#caracteristiques_produit
Cordialement