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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Août 03, 2020, 09:29:02 AM

Titre: Marché public covoiturage
Posté par: birdy-94 le Août 03, 2020, 09:29:02 AM
Bonjour,

Je dois rédiger un MAPA portant sur une application de covoirurage pour notre établissement public. Auriez-vous svp un modèle de DCE à me transférer?

Je vous remercie.

Titre: Re : Marché public covoiturage
Posté par: hpchavaz le Août 03, 2020, 09:55:04 AM
Je n'ai pas de DCE mais quelques questions :




Etc.

Faire bien la distinction entre le service souhaité et les moyens de l'atteindre.
Titre: Re : Marché public covoiturage
Posté par: speedy le Août 03, 2020, 10:37:46 AM
et ne pas oublier les particularités des organismes  aux horaires un peu particuliers pour certains services : prise de service et fin de service en nuit ( travail 24H/24H ).
ça peut ressemble à des circuits privés de transport en commun ...
on peut se demander à quel stade en est la réflexion chez votre personnel ....
Titre: Re : Re : Marché public covoiturage
Posté par: Michel le Août 03, 2020, 04:14:52 PM
Citation de: hpchavaz le Août 03, 2020, 09:55:04 AM
Il y a plusieurs briques, au moins : les applications (android, ios), la plateforme de services.[/li][/list]
+1  beaucoup de sujets et questions !   ;)
il y as aussi, la maintenance de l'application !                . . .    CCAG PI option A ou B ?
Titre: Re : Marché public covoiturage
Posté par: speedy le Août 03, 2020, 04:18:55 PM
à mon avis l'option B sans intérêt ...
Obtenons une application qui marche et laissons le privé gérer l'intendance ....
Titre: Re : Marché public covoiturage
Posté par: dominique le Août 08, 2020, 05:43:56 PM
Définition du Larousse du covoiturage:
"Utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet (notamment afin d'alléger le trafic routier et de partager les frais de transport)."

En principe c'est un service de particuliers non marchand- sinon on serait dans une fonction économique de taxi ou de voiturier -  et donc pas un achat public.

En outre, s'il s'agit de prendre en charge une action de covoiturage du personnel pour se rendre au travail, c'est un besoin du personnel et pas de son employeur. Il s'agit donc d'une prise en charge au sens du Code du travail des frais de transports personnels (pour les transports non publics - art. L. 3261-3 et suivants)

Cela n'empêche pas l'organisme de type associatif qui gère l'action sociale des agents publics de votre collectivité d'essayer de négocier des tarifications sur le plateformes de réservation. De tels organismes n'ont pas vocation à passer de la commande publique (les besoins du personnes sont considérés comme de nature privée)

Dominique Fausser
Titre: Re : Marché public covoiturage
Posté par: Albator le Août 11, 2020, 06:05:36 PM
Citation de: birdy-94 le Août 03, 2020, 09:29:02 AM
MAPA portant sur une application de covoirurage pour notre établissement public.

Voulez-vous :
- acheter une application existante ?
- concevoir et développer une application sur mesure ?

Quels sont les besoins à satisfaire ?