Salut une OE est venue me voir pour un marché de travaux qu'elle exécute. Elle a presque fini le marché mais elle souhaiterait changer les règles de paiement pour X raisons (greves etc.). Nous, peut on accèder à sa demande par avenant ? Cela ne nous gene pas et c'est totalement justifié au vu du contexte socio économique actuel chez nous !
C'est quoi une OE?
Faut que tu nous donnes + de précisions !
il s'agit d'opérateur économique excusez moi !
Bien alors je vais tacher d'éclairer vos lanternes ;-) et moi même essayer de comprendre. J'ai une entreprise qui est titulaire d'un marché. Elle a réalisé 80% des travaux. Des modalités de paiements étaient prévus. Or avec la grève sur mon ile, l'entreprise a des stocks immobiliés sur le Port et souhaite voir une évolution des modalités de paiements.
Peut on modifier ces éléments par avenant ? Pour moi oui vu qu'il qu'il s'agit de trésorerie sans incidence financière !!
une avance ?
ben je pense qu'une avance a du intervenir ! SI c'est le cas que peut on faire ?
si je comprends : tu es en marché de travux réalisé à 80 %. L'avance est possible mais elle doit être remboursée quand le montant du marché atteint 85 % d'exécution. Cela laisse peut de marge de manoeuvre.
Il y a également l'article 11.4 du CCAG travaux (si c'est celui aplicable) sur les apporvisionnements qui peut te permettre d'avoir une autre solution.