Bonjour,
Nous sommes trois filiales d'un même groupe souhaitant répondre ensemble à un marché public. Chacune possède un SIREN Différent, mais nous avons le même PDG. Notre société mère ne répond pas a ce marché.
Pouvons - nous répondre en Co-traitance ?
Ou la filiale mandataire doit déclarer les deux autres en sous traitance?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Sandra
Bonjour,
Vous avez un SIREN différent. Donc cela est considéré comme 3 entreprises. Vous pouvez, à mon sens, de toute façon répondre en co-traitance. Après se pose le soucis d'un seul signataire pour vos 3 entreprises. Mais à mon sens, cela ne devrait pas poser problème.
Au pire vous mettez qu'il y a un mandataire qui s'occupe de signer les offres et engage le groupement.
A voir les autres quand même pour confirmer :)
les 2 sont possibles mais perso : préférence pour la co-traitance (rapport plus directs avec le maitre d'ouvrage et possiblement une meilleure répartition des responsabilités)
Si vous remettez une seule offre unique pour les deux sociétés, aucun problème à se contituer en co-traitance ou à opter pour la sous-traitance.
Par contre, le code de la commande publique, dans son article R2142-4 interdit à une même personne signataire des actes d'engagement ou représentants des sociétés de répondre avec plusieurs offres.
Merci pour vos réponses!!
Cordialement,
Sandra