Bonjour,
Soit un AOO, j'ai envoyé mes courriers aux non retenus, j'ai reçu les accusés de réception postaix de tous les candidats sauf UN.
A
OUPS,
je continue le message
après vérification auprès des services postaux de ma collectivité et auprès de La poste en personne, il s'avère que le candidat n'est toujours pas venu récupéré son courrier avec AR.
Dois attendre que celui-ci me revienne pour courrier non réclamé ou même qui sait l'entreprise va aller le récupérer pour faire signer mon marché?
ou bien le fait que j'ai la majorité des accusés réception suffit pour faire partir mon délai de 10 jours et signer le marché.
Merci
Ben cette question tombe bien parce que nous on attend justement le retour de l'AR comme quoi l'OE n'est pas venu le cherché !!! Donc on perd un temps incroyable !
J'espere qu'il y a une solution (que je connais pas) à ce pbr !!!!
faut attendre....
Je ne me souviens plus où j'ai vu que la Poste renvoie à l'expéditeur l'AR non retiré au bout de 15 jours de dépôt... à vérifier.
Citation de: JC le Mars 23, 2009, 02:43:38 PM
Je ne me souviens plus où j'ai vu que la Poste renvoie à l'expéditeur l'AR non retiré au bout de 15 jours de dépôt... à vérifier.
Exact... et faut renvoyer... pfff
preuve de la date de la première présentation et basta, nemanquerait plus qu'une entreprise qui refuse un RAR puisse bloquer la machine !
La transposition de la directive recours va permettre de signer le marché, à l'expiration d'un délai
- De 10 jours à compter de la reception par les OE
- de 15 jours à compter de l'envoi par le PA
Je fonctionne ainsi par anticipation quand je suis dans cette situation (j'en ai pas assez des réformes, j'en applique par anticipation)
je viens de voir dans les règles prudentielles internes à ma collectivité que le délai de 10 jours partait avecla date d'envoi du courrier aux non retenus.
j'ai toujours fonctionné à compter de la date de réception du courrier par le non retenu.
Mais il est vrai qu'il ne me manque qu'un seul recommandé et que j'ai bien envie de signer mon marché et de la transmettre à la préfecture
Citation de: isla le Mars 24, 2009, 11:26:13 AM
je viens de voir dans les règles prudentielles internes à ma collectivité que le délai de 10 jours partait avecla date d'envoi du courrier aux non retenus.
j'ai toujours fonctionné à compter de la date de réception du courrier par le non retenu.
Mais il est vrai qu'il ne me manque qu'un seul recommandé et que j'ai bien envie de signer mon marché et de la transmettre à la préfecture
Je fonctionne pareil que vous (et comme bcp je pense).
Il ne manque qu'un accusé? Mais les autres sont revenus?
Vous signez et vous envoyez à la préf'.
De toute façon, vous avez amplement respecté le délai de 10 jours. Et après la signataire, le référé est fermé pour celui qui ne s'est pas manifesté. Tant pis pour lui. Je pense pas qu'il tentera un recours TROPIC alors qu'il s'est privé lui-même d'un recours rapide. Je vois pas comment il peut ramener la pruve qu'il a été lésé alors qu'il va même pas chercher son courrier.
Y se tire une balle ds le pied et c'est pas notre pb.
J'envoie mon dossier à la préfecture