Imprimer la page - certificat de cessibilité

Titre: certificat de cessibilité
Posté par: speedy le Juillet 17, 2020, 04:20:31 PM

voici un modèle établi d'après l'ex NOTI6
CC trame -V1 .pdf

et le modèle revu selon l'arrêté du 28/7/2020 applicable dès le 1/10/2020

CC trame - V2.1.pdf

Titre: Re : certificat de cessibilité
Posté par: CCRV le Janvier 26, 2021, 09:54:03 AM

Merci pour le boulot ;)

AGORAPUBLIX

Banque de données Agora => Outils divers => Discussion démarrée par: speedy le Juillet 17, 2020, 04:20:31 PM