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Titre: Avenant de l'état
Posté par: Robinson le Mars 23, 2009, 11:56:16 AM

Petite confirmation

Les avenants de plus de 5% des marchés passés avant la réforme ne passent pas en CAO

Y a eu une loi je crois qui en dispense ?

Titre: Re : Avenant de l'état
Posté par: bellecourgette le Mars 23, 2009, 12:28:23 PM

Laquelle de réforme?
Ne passent pas en CAO s'il s'agit d'un avenant à un MAPA !

Titre: Re : Avenant de l'état
Posté par: Robinson le Mars 23, 2009, 12:32:18 PM

c'est la loi du 17 février 2009

Vous me confirmer que si marché de l'état passé en AOO y a un an et qu'il y a un avenant de plus de 5 % aujourd'hui on le passe pas en CAO

Titre: Re : Avenant de l'état
Posté par: bellecourgette le Mars 23, 2009, 12:35:00 PM

Oups ! j'avais pas vu que vous étiez à l'Etat. Donc sais pas ...

Titre: Re : Avenant de l'état
Posté par: Robinson le Mars 25, 2009, 11:17:47 AM

Personne n'a un avis ?

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Mars 23, 2009, 11:56:16 AM