Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juillet 09, 2020, 06:47:32 AM
Titre: Suspension paiement redevance délégataire
Posté par: anneclaudie le Juillet 09, 2020, 06:47:32 AM
Bonjour. La suspension de la redevance prévue par ordonnance doit elle faire l'objet d'un avenant ?
Titre: Re : Suspension paiement redevance délégataire
Posté par: Ponta le Juillet 09, 2020, 09:50:01 AM
Bonjour,
Oui, c'est mieux et c'est plus clair pour tout le monde : vous, le prestataire et votre comptable.