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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ccva le Juillet 06, 2020, 04:27:32 PM

Titre: élection des membres du bureau
Posté par: ccva le Juillet 06, 2020, 04:27:32 PM
Bonjour,

L'élection des membres du bureau se fait au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Dans un souci pratique et afin de gagner en temps, peut-on proposer aux élus pour le vote une grille comprenant l'ensemble des candidats  et leur demander de cocher le nombre qu'ils souhaitent voir élus dans la limite du nombre de places à pourvoir ?

Exemple : 15 candidats, 10 membres à élire, on leur distribue une grille avec les 15 noms et ils cochent, dans la limite des 10 membres à élire, ceux qu'ils désirent voir élus. Cela n'a qu'un intérêt pratique et ne correspond pas à une liste en tant que telle.

Ou pensez-vous que cette "pratique" pourrait être interprétée comme étant une élection au scrutin de liste ?

Cordialement.
Titre: Re : élection des membres du bureau
Posté par: hpchavaz le Juillet 06, 2020, 05:42:38 PM
question idiote : bureau de quoi ?
Titre: Re : élection des membres du bureau
Posté par: speedy le Juillet 06, 2020, 05:50:55 PM
bureau d'un EPCI type Communauté de communes ou communauté urbaine, non ?
intellectuellement j'accepte ....  il faudra dépouiller par candidat et donner le résultat candidat par candidat , mais je ne maîtrise pas les subtilités des modes de scrutin
Titre: Re : élection des membres du bureau
Posté par: ccva le Juillet 07, 2020, 10:00:19 AM
Oui pardon bureau de communauté de communes. Désolé.
Titre: Re : élection des membres du bureau
Posté par: speedy le Septembre 18, 2020, 09:36:28 AM
le système proposé est compatible ........