Bonjour,
J'ai lancé un appel d'offre ouvert et j'ai reçu 2 offres de 2 structures différentes mais présentant le même PDG sur le Kbis et répondant à un même lot.
Il y a t-il un problème sur ces 2 candidatures ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Oui, kbis différent pour les 2 sociétés et je n'ai pas interdit à un candidat de postuler pour plusieurs lots.
Le dirigeant ne rentre pas dans le cadre du r2141-1.
Mon interrogation, c'est que ce même dirigeant de ces mêmes structures déposé une offre pour le même lot avec des prix différents
C'est son droit.
De toutes façons, l'attribution ne se fera qu'au profit d'une seule offre.
Citation de: Ponta le Juillet 01, 2020, 01:41:12 PM
C'est son droit.
...
Je pense que s'il signe les deux offres, il y a un risque notamment au regard du droit de la concurrence. Je me demande même si le PA ne doit pas traiter le sujet.
En revanche, si les offres sont signés par deux personnes différentes ... les entreprises devraient peut être pouvoir faire valoir l'indépendance commerciale de chacune des entités pour auat qu'elles l'aient organisée mais c'est limite.
Je crois me rappeler avoir lu (où? quand?) quelque chose la dessus (peut être une décisions de l'AdC)
[Ajout]
Voir Conseil de la concurrence - Avis no 2003-A-02 du 18 mars 2003 relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public NOR : ECOC0300114V - 18 mars 2003
[/Ajout]
si les deux offres sont signées de la même personne elles sont irrecevables : voir ART R2142-4
ensuite il y a le risque d'une offre de couverture surtout si ceux sont les seules offres ....
Citation de: speedy le Juillet 01, 2020, 02:18:17 PM
si les deux offres sont signées de la même personne elles sont irrecevables : voir ART R2142-4
...
Effectivement c'est clair dans ce cas "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché."
Bon ben, +1 avec Speedy et hpchavaz :)
@MARIE972 : il faudrait vérifier que les deux dirigeants sont bien la même personne, qu'ils ne soient pas deux homonymes.
Citation de: Ponta le Juillet 01, 2020, 02:39:45 PM
Bon ben, +1 avec Speedy et hpchavaz :)
@MARIE972 : il faudrait vérifier que les deux dirigeants sont bien la même personne, qu'ils ne soient pas deux homonymes.
Bonjour, c'est le même PDG pour les deux offres du même lot
Est ce que vos deux offres sont signées par la même personne ?
Si oui alors R2142-4
Si non alors c'est possible mais voir l'avis du CC.
CC = ?
Conseil de la concurrence, avis cité plus haut dans le post d'HP (qui me semble toujours d'actualité).
Citation de: hpchavaz le Juillet 01, 2020, 02:25:45 PM
Effectivement c'est clair dans ce cas "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché."
Si le principe est évident, s'applique-t-il également aux cotraitants ?
Dans le cadre de groupement de maîtrise d'oeuvre, il n'est pas rare qu'un même bureau de contrôle soit le cotraitant de plusieurs groupements (parfois car il y a raréfaction territoriale des compétences exigées).
Dans ce cas précis, devons-nous écarter la candidature comme étant irrecevable même s'il ne s'agit pas du soumissionnaire mandataire du groupement ?
A mon humble avis, la réponse est négative. Un même soumissionnaire peut être le cotraitant de plusieurs groupements sous réserve de n'être mandataire d'aucun d'entre eux.
Citation de: MARIE972 le Juillet 01, 2020, 01:33:07 PM
Mon interrogation, c'est que ce même dirigeant de ces mêmes structures déposé une offre pour le même lot avec des prix différents
:D :D moi j'ai eu des techniciens qui avait trouvés un petit malin:
il lui demandais 3 devis, que je recevais bien ! il avait plusizeurs sociétés toutes avec SIREN différents, et il avait même été jusqu'à mettre des dirigeant différents sur chacune d'elles (lui, madame, fifille . . .
et donc aucune difficulté à fournir plusieurs devis (à des prix différents) à tous les services techniques qui en voulaient ;D
Que la vie est belle ! le ST : "vous voulez 3 devis ? . . . les voilà !"