Bonjour :),
Il y a parfois des questions bêtes plus difficiles à appréhender que des questions complexes ::) ???
Nous avons un marché de prestations de voyages ( billeterie, hotel, etc.). Seulement voilà pour une certains événements particuliers, nous prenons en charge des déplacements d'étudiants pour lesquels il serait plus simple d'envisager qu'ils prennent leur billet avion/ train eux même et fassent une note de frais ( grosse perte de temps pour nous à planifier le voyage avec l'étudiant et souvent confronté à des modifications de billets).
Pour moi même si l'aspect pratique est séduisant, c'est un contournement de l'exclusivité due à notre titulaire d'une part, et d'autres part c'est un contournement des règles du CCP.
J'essaie de creuser du côté des exclusions du champ CCP pour le transport ferroviaire ( art.L2512-5) mais de toute manière pour l'avion le problème reste entier ...
Vos achats de billeterie se font exclusivement par le biais de l'agence sélectionnée par marché ou certains fonctionnent en note de frais ?
En vous remerciant pour vos lumières :)
Bonne journée,
Je ne crois pas qu'il y ait le moindre problème à avoir deux systèmes qui coexistent en la matière (et c'est largement pratiqué).
D'un point de vue strictement juridique, outre que je ne crois pas que votre contrat comporte une clause d'exclusivité absolue envers votre agence (qui s'étendrait à des tiers à votre entité), il n'y a pas à proprement parler rupture de cette exclusivité, dès lors que ce sont ces tiers qui passent commande.
Aucun souci à passer en note de frais (sous réserve des règles propres à la matière - prise en charge de frais de tiers).
Merci pour ce retour. Juste une précision que j'ai omis de préciser : les étudiants ne sont pas vraiement des tiers, vu que mon établissement est un établissement d'enseignement ;)
certes mais vis à vis du CCP oui
Je rejoins RJ.
Nous avons un marché mais il nous arrive parfois de rembourser sur note de frais lorsque la personne a réservé et payé elle-même son billet à la dernière minute ;) (sans compter celles qui ignorent que nous avons un marché...)
Merci à tous pour vos retours :)