Nous souhaitons reprendre en régie une partie des prestations de nettoyage.
Devons-nous reprendre le personnel
C'est une collectivité locale qui reprend la prestation en régie
Bonjour,
Il y a une convention collective dans ce secteur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte= (https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte=)
A la lecture de l'article 7.1, la reprise du personnel est applicable à "toute entreprise quel que soit son statut juridique, dès lors que ce statut n'empêche pas le dirigeant d'avoir la qualité d'employeur".
Cela me semble recouvrir beaucoup de monde.
Vous êtes une structure publique, privée, moitié-moitié ?
Plus précisément, vos employés sont sous le régime du code du travail ou d'un statut de fonction publique ?
De mémoire oui, pareil que Ponta, voir convention collective
Citation de: bianca25 le Juin 26, 2020, 10:14:12 AM
Nous souhaitons reprendre en régie une partie des prestations de nettoyage.
Devons-nous reprendre le personnel
Fort probablement !
ou du moins leur en faire la proposition ; libre à eux d'accepter ou de refuser
mais perso, je crains que les "bons" refusent car leur entreprise les "conserveras"
et les "bras cassés" "mauvais" accepteront ;D
https://www.youtube.com/watch?v=Y0HU44NimfM