Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me fournir un modèle de notification de dgd ?
De plus, est ce réellement une obligation car certaines Collectivités ne le font pas.
merci
"La notification du décompte général définitif (DGD) est un moment important dans la vie d'un marché. Elle marque le point de départ des délais de recours pour y opposer une contestation".
Cette notification peut être faite par le biais d'un ordre de service. Des modèles peuvent être téléchargés sur www.achatpublic.info ou www.minefe.gouv.fr
Bonjour,
s'agissant d'un marché de travaux lancé sous l'égide de l'ancien CCAG Travaux, un DGD notifié par le pouvoir adjudicteur par lettre recommandé avec accusé de réception (et non par ordre de service) fait-il bien courir le délai de 45 jours permettant, le cas échéant, au titulaire de formaliser un mémoire en réclamation?
merci beaucoup.