Bonsoir,
Concernant les MAPA services de l'article R.2323-2 du CCP, y-a-t-il à votre connaissance un seuil associé à des mesures de pub (comme pour les marchés de services sociaux classiques) ? Je ne vois rien, donc je pars du principe qu'il s'agit d'un MAPA qque soit le montant et que les mesures de pub sont déterminées librement par l'acheteur.
Vous pensez comme moi ?
Merci
pourquoi le R2131-15 ne s'appliquerait pas ?
Les services spécifiques MDS ne sont pas visés par l'annexe du CCP évoquant les services sociaux donc pour moi l'art 2131-15 ne s'applique pas.
c'est aussi autres services spécifiques et il vise l'art R2131-7 ....
La directive 2009/81 applicable à ces marchés ne prévoit que la publication d'un avis d'attribution. Cela dit, le champ d'application est assez restreint (cf. annexe II de cette directive, qui doit être lue en lien avec l'objet spécifique de ces marchés).
mais le droit français est parfois plus contraignant ....
Certes, mais rarement pour imposer des publications au JOUE.
Cela dit, pour se prononcer en pleine connaissance de cause sur l'espèce, il conviendrait qu'eb95 précise, même succinctement, l'objet de son marché, car il y a une différence entre la directive et sa transposition sur ce point précis (quant à la limitation aux services mentionnés à l'annexe II).
et en dessous de ce seuil européen c'est le R2131-14 ....
Bonjour et merci à vous deux.
C'est une demande générale en fait, je n'ai pas de marchés à lancer. En revanche, je dois faire un récap des MAPA services sociaux et spécifiques Vs MAPA MDS R.2323-2.
Ma lecture du CCP m'incite à dire que l'acheteur organise les modalités de pub qu'il juge adapté à l'achat.
Citation de: eb95 le Juin 24, 2020, 03:45:29 PM
l'acheteur organise les modalités de pub qu'il juge adapté à l'achat.
B'en OUI, c'est le principe même du MAPA :
on s'adapte ! ;D
si jugé adapté, on entre au bar des amis de la place de la mairie et on lance à la cantonade : "qui peut me rénover ce foutu truc qui laisse passer l'eau quand il pleut ! " ;D précision : "sous huitaine"
la pub est faite !
il ne reste plus qu'à prendre un café au comptoir avec celui qui s'est porté candidat et de conclure en se mettant d'accord sur la prestation et sur le prix, et de "toper" avec la main (ou le coude en période sanitaire de vigilance) ;)