Bonjour,
j'ai une clause de révision de prix pour des prestations d'agent de sécu, de billeterie, de gardiennage, de nettoyage etc...
avec une formule de type
0,15 + (0,25*(ICHT REV-TS/ICHT REV-TS T0) + (0,6 *(FSD1/FSD10))
le titulaire me dit que cette formule n'est pas "arrangeante" pour lui .. ok ça c'est le problème 1.
Le problème 2, c'est que comment je peux comparer avec le coût du SMIG ?...
est-ce que quelqu'un a une idée ?
merci beaucoup
il n'y a aucun problème :
votre DCE est clair donc le marché sera clair également ! ;D le candidat doit accepter à moins que vous ayez introduit variante possible sur la formile de révision des prix mais alors pas facile de comparer les offres de prix ....
aucun intérêt à comparer au SMIC et de mémoire ce serait illégal de s'aligner sur celui-çi ;D
Et en dsp pareil ?
en DSP c'est une procédure spécifique ou on négocie dur
mais la référence au smic est pour moi également illégale
Citation de: speedy le Juin 21, 2020, 08:04:28 PM
en DSP c'est une procédure spécifique ou on négocie dur
mais la référence au smic est pour moi également illégale
On ne peut faire référence au SMIC même dans le cadre d'une révision de prix pour des prestations "Homme" de type sécurité, nettoyage ?
c'est ce que j'ai retenu mais mes références sont anciennes
d'autres sont d'accord sur ce point : http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=printpage;topic=17268.0 , vous y lirez
'article L112-2 du code monétaire et financier et ordonnance (MP and me le Mai 05, 2011,) n° 58-1374 du 30 décembre 1958 relatif aux indexations dans son article 79, en fait cela s'appele l'interdiction de la clause d'échelle mobile La raison en est simple, vous n'achetez jamais un taux horaire ou un salaire brut, sinon c'est de l'interim, donc vous ne pouvez pas indexer une prestation simplement sur le smic, il faut toujours prévoir soit d'autres indices associés soit un indice composite. Cette mesure a été aussi prise pour limiter les effets inflationnistes. (cpamoa le Mai 06, 2011, )
pour les salaires, http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnJmEiAdOsEj/editionXHTML/glpq/105-110_-_quelles_sont_les_indexations_autorisees_pour_la_revision_des_salaires_/105-110_-_quelles_sont_les_indexations_autorisees_pour_la_revision_des_salaires_ :
Textes :Ord. no 58-1374, 30 déc. 1958, art. 79 modifiée par Ord. no 59-246, 4 févr. 1959, art. 14 ; C. trav., art. L. 3231-3 ; C. mon. fin., art. L. 112-2.
◗ Quelles sont les indexations interdites ?
Qu'il s'agisse d'une convention collective, d'un accord d'entreprise (Ord. 30 déc. 1958 ; C. trav., art. L. 3231-3) ou d'un contrat de travail (Cass. soc., 13 déc. 2006, no 05-44.073) , il est interdit de prévoir une indexation des salaires sur :
– le Smic ;
– le niveau général des salaires ;
– le niveau général des prix ;
– le prix des biens, produits ou services sans rapport avec l'activité de l'une des parties ou l'objet du contrat.
La révision automatique des salaires (ce qui inclut les primes et indemnités) liée à la variation de l'un ou l'autre de ces indices est donc illicite.
pourquoi rendre le salaire contractuel ? chez nous le salaire est précisé dans le bon de commande et puis c'est tout, ça fait partie des quantités variables
le "prix" du marché c'est surtout les coefficients de l'agence
vous êtes sûr que votre besoin c'est d'avoir du personnel au smic ? vous êtes vous même au SMIC ? ....
c'est super de refuser que le petit personnel puisse espérer une évolution de carrière ....
vous voulez continuer les prestations bien que le marché actuel ne soit pas pas super bien rédigé , pourquoi reconduire sans saisir l'opportunité d'améliorer la rédaction ?
une clause de % et une clause se réexamen peuvent être envisagées
et si vraiment vous avez beaucoup d'intérim il faudrait envisager de réfléchir à des embauches ou à un système différent de prestations .et non plus d'intérim ....
soit vous connaissez le détail entre l'agence et l'intérimaire soit non ....
en réalité vous ne semblez pas le connaitre donc vous ne savez pas si l'intérimaire est au smic .... donc pas votre souci ... c'est celui de l'agence d'intérim
soit vous le connaissez donc vous faites un prix déterminable par salaire de l'intérimaire plus un %.....