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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juin 17, 2020, 01:55:50 PM

Titre: Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: FPNALS le Juin 17, 2020, 01:55:50 PM
Bonjour à tous,

Petite question : j ai un contrat pour la maintenance d'équipements, d'un an renouvelable 3 fois...sauf que le montant annuel est de 36k€...donc x 4....ben je suis out.
J'ai donc proposé une mise en concurrence ainsi qu'une pub mais là, le titulaire dudit contrat me sort une attestation d'exclusivité selon laquelle seule sa société peut assurer la production, la distribution et la maintenance desdits équipements.
OK...mais c'est juste une attestation sur l'honneur, ce n'est pas un organisme indépendant qui a délivré cette atestation.
Qu'en pensez vous ?

Merci!
Titre: Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: speedy le Juin 17, 2020, 01:59:51 PM
qui a signé ?
de quel type d'équipements on parle ? des agréments nécessaires ?

faut en dire un peu plus sinon c'est sûr que l'on va répondre  "foutage de gueule de la part du prestataire"
Titre: Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: mighty le Juin 17, 2020, 04:04:35 PM
De manière générale, on travaille aussi bcp avec les attestations sur l'honneur de la part de l'enterprise. Comment faire autrement ? Quel organisme indépendant pourrait valider cela ?
Titre: Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: speedy le Juin 17, 2020, 04:55:19 PM
le fabricant avec des brevets et un circuit de partenaires géographiques exclusifs  pour la garantie  et l'accès aux codes sources informatiques et garanties de performances ....
sinon la seule preuve valable est la mise en concurrence et constat que personne d'autre ne répond ....
Titre: Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 17, 2020, 05:50:32 PM
idem, très grande méfiance à l'égard des attestations auto décernées (même si c'est devenu à la mode autour du 15 mars 2020  ;D)
Titre: Re : Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: Michel le Juin 17, 2020, 06:06:13 PM
Citation de: speedy le Juin 17, 2020, 01:59:51 PM
de quel type d'équipements on parle ?
+1
Moi je demande un mot du "fabriquant"
Titre: Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: mighty le Juin 18, 2020, 09:17:30 AM
Après il faut voir le secteur effectivement.
Comme dit speedy en cas de doute, concurrence pour rien.
Maintenant pour les exclusivités, j'avoue qu'avoir un avis d'un tiers j'ai jamais pratiqué. Comment faire ?
Titre: Re : Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: Michel le Juin 18, 2020, 12:36:36 PM
Citation de: mighty le Juin 18, 2020, 09:17:30 AM
j'avoue qu'avoir un avis d'un tiers j'ai jamais pratiqué. Comment faire ?
de quoi parle-t-on comme exclusivité ?  béton, savon, logiciel, chimie, escroquerie , . . .
Titre: Re : Re : Re : Attestation sur l'honneur d'exclusivité
Posté par: Ponta le Juin 19, 2020, 09:33:36 AM
Citation de: Michel le Juin 18, 2020, 12:36:36 PM
de quoi parle-t-on comme exclusivité ?  béton, savon, logiciel, chimie, escroquerie , . . .
;D

Un petit tour sur un moteur de recherche internet pour voir si l'équipement n'est pas vendu (donc sûrement entretenu également) par d'autres entreprises. Si concurrence il y a, un coup de fil à l'entreprise découverte pour vérifier qu'elle peut faire l'entretien. Et vous avez vos arguments vis-à-vis du titulaire sortant.