Bonjour,
Je dois lancer un marché de conception-réalisation dont l'estimation est inférieure aux seuils de procédure formalisée. Je vais donc passer en MAPA.
Pouvez-vous me confirmer que la tenue d'un jury même en MAPA est obligatoire ?
Je trouve les dispositions des articles R2171-15 et suivants imprécises. Mon service achats et commande publique me dit que sous l'empire du décret de 2016, le jury était facultatif pour les MAPA mais que désormais il est obligatoire.
Merci d'avance pour vos lumières ;)
Choup
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37494.0
Vous devriez trouver quelques éléments de reponse ici :)
Merci beaucoup !
Belle journée à vous ;)
je reviens au point fondamental :
Sont concernés des ouvrages dont l'utilisation conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre ainsi que des ouvrages dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques.
est-ce votre cas ?
il n'y a pas de dérogation pour le jury sauf cas très spécifiques , à vous de voir si vous y êtes car votre énoncé est très général ....rien sur la nature de l'opération ni si vous êtes PA ou EA .... ni concerné par le BREXIT ....