Bonjour,
Pour regrouper deux besoins dans une même consultation en deux lots et faire coïncider la date de démarrage de ces deux accord cadre pour un Max de 4 ans.
Auj un marché avec un maxi donc on ne sait pas quand il sera attteint mais dont la fin du marché est juin 2021 et un marché sans maxi qui se terminera en mars 2021.
On peut fixer une date de démarrage de l'accord cadre différente de celle de la notification mais peut on mentionner que la date de démarrage de l'accord cadre sera mentionnée dans la notification sans excéder 6 mois à compter de la notification ?
Il faudra anticiper le lancement de la consultation pour avoir une date pour mars 2021 pour le lot sans maxi et l'autre voir si le marché est atteint en cours de consultation et au plus loin en juin 2021 et dans ce cas avec une date de fin des deux accord cadre qui sera la même donc 4 ans voire moins pour le lot qui auj s'execute avec un maxi.
Qu'en pensez vous ?
Est il possible de le mentionner de cette façon la date de commencement du délai de validité de l'accord cadre ?
Merci d'avance pour votre retour
oui à tout, avec un petit aménagement :
Citationpeut on mentionner que la date de démarrage de l'accord cadre sera mentionnée dans la notification sans excéder 6 mois à compter de la notification ?
autant mentionner la date de démarrage dans un ordre de service, ça vous laissera plus de souplesse ; vous pourrez notifier tranquillement et décider la date ensuite
TOUT est possible. ;D
Il m'est arrivé de fixer en "dur" la date de FIN des contrats, pour me faciliter les consultations suivantes.
début : pneu importe ; la date de fin est celle-ci : xx . . . et je relance ultérieurement la consultation pour la date de début le xx+1 jours. ;D
et une durée identique pour tous évidement. :D