Bonjour,
Peut-on prévoir une durée de marché de 48 mois et une durée des travaux de 6 années?
Merci.
Citation de: birdy-94 le Juin 10, 2020, 11:06:56 AM
Bonjour,
Peut-on prévoir une durée de marché de 48 mois et une durée des travaux de 6 années?
Merci.
Ne pas confondre durée et délai
Si les travaux doivent s'exécuter sur un délai de 6 ans alors le marché aura une durée au moins de 6 ans
idem bizarre votre truc !
pourquoi vouloir un marché de 4 ans (48 mois) si le besoin est de 6 ans ! ? ??? ::)
Citation de: Michel le Juin 10, 2020, 11:43:40 AM
idem bizarre votre truc !
pourquoi vouloir un marché de 4 ans (48 mois) si le besoin est de 6 ans ! ? ??? ::)
Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
On peut. 48 mois c'est un maximum fixé surtout pour les marchés à bons de commandes.
Si vos travaux durent 6 ans, vous n'allez quand même pas interrompre au bout de 4 ans, pour relancer une consultation pour faire les 2 ans restants.
En fait, il s'agit d'un marché à tranches.
Citation de: birdy-94 le Juin 10, 2020, 11:55:40 AM
Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
::) OUI évidement, toujours ; si votre besoin est de 15 ans ! vous faites 15 ans ! il est juste év. nécessaire de l'expliquer pour le justifier.
Perso, à titre d'exemple , je ne serais pas contre un marché d'entretien d'une chaudière très spéciale avec un contrat de 15 ans !
le seul cas où il semble restreint à 4 ans, est le cas des marchés "ordinaires" à Bons de commandes !
AUCUN texte ne peut modifier votre besoin ! ;D et Vos marchés doivent répondre à vos besoins ! ;D 8)
Citation de: birdy-94 le Juin 10, 2020, 11:55:40 AM
Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
Sans souci. L'article 2112-5 du CCP dispose que la durée d'un marché tient compte de la nature des prestations et d'une remise en concurrence périodique.
Si vous demandez des prestations qui nécessitent des investissements lourds, il pourra durer plus de 4 ans. Ex : changement de tout un parc de 25 chaudières communales incluant le paiement du combustible et de la maintenance des chaudières. Si vous faites le marché sur 2 ans, le prestataire va lisser le remplacement des chaudières sur 2 ans et cela va vous ruiner. Sur 5 ans, c'est budgétairement plus soutenable. Sur 8 ans, cela peut s'entendre. Sur 25 ans, la Cour des Comptes va vérifier que le prestataire n'a pas construit une piscine dans votre résidence secondaire ;)
Autre exemple, un marché de commissaires aux comptes : c'est légalement 6 ans. Ni plus ni moins.