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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MARIE972 le Juin 06, 2020, 02:30:43 PM

Titre: DQE
Posté par: MARIE972 le Juin 06, 2020, 02:30:43 PM
Bonjour,
Je dois lancer un marché à bons de commande de pneus dans lequel il doit y avoir 1 BPU et 1 DQE.
Seulement, le service opérationnel m'indique vouloir constituer son DQE apres la remise des offres.
Avez-vous déjà eu ce genre d'expérience ?
Merci de votre aide
Titre: Re : DQE
Posté par: Michel le Juin 06, 2020, 04:02:15 PM
Citation de: MARIE972 le Juin 06, 2020, 02:30:43 PM
Je dois lancer un marché à bons de commande de pneus dans lequel il doit y avoir 1 BPU et 1 DQE.
Seulement, le service opérationnel m'indique vouloir constituer son DQE après la remise des offres.
:D   :D  et ils veulent aussi les offres avant de faire le DCE de la consultation ;D
Titre: Re : DQE
Posté par: MARIE972 le Juin 06, 2020, 04:24:26 PM
Faut croire,  mais je souhaite savoir est-ce une pratique ?
Titre: Re : Re : DQE
Posté par: speedy le Juin 06, 2020, 09:28:20 PM
Citation de: MARIE972 le Juin 06, 2020, 04:24:26 PM
Faut croire,  mais je souhaite savoir est-ce une pratique ?
c'est le "chantier masqué"
pas terrible au niveau transparence donc risque de favoritisme ....
Titre: Re : DQE
Posté par: MARIE972 le Juin 06, 2020, 11:36:12 PM
Pour moi, l'absence de DQE empêche a l'opérateur économique de faire une offre convenable d'une part, et d'autre part de se projeter sur ce qu'il pourrait vendre durant la periode du marché.
Titre: Re : Re : Re : DQE
Posté par: Michel le Juin 07, 2020, 08:44:17 AM
Citation de: speedy le Juin 06, 2020, 09:28:20 PM
c'est le "chantier masqué"
pas terrible au niveau transparence donc risque de favoritisme ....
+1 et quoi qu'il arrive, il doit être fait au minimum AVANT la remise des offres
Titre: Re : DQE
Posté par: speedy le Juin 07, 2020, 09:26:36 AM
il faut soit donner à tous soit organiser le secret !!!!
donc plusieurs avec un tirage au sort ou mieux leur établissement entre la DLRO et l'ouverture des offres. et aussi un tirage au sort voir un autre scénario par la moyenne sur chaque ligne ........ ce dernier choix entre le tirage au sort et la moyenne serait du seul ressort du juriste ..... voir même pas annoncé au service .....
Titre: Re : DQE
Posté par: selim.sekakri le Juin 08, 2020, 12:37:46 PM
Bonjour,

J'aurais même dis que le chantier masqué doit être réalisé en début de procédure (et donc en phase de définition du besoin ou, au maximum, avant la publication de l'AAPC).

Voir (notamment) cet article en ce sens : http://www.cdmf-avocats.fr/notation-du-critere-prix-sur-la-base-dun-chantier-masque-tire-au-sort/

Cordialement,

Sélim
Titre: Re : DQE
Posté par: speedy le Juin 08, 2020, 01:35:56 PM
perso je relis le CE N° 401660 et je retiens  :
....
à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation ; ....
et
...
5, le choix et l'utilisation d'une commande par tirage au sort réalisé avant l'ouverture des plis parmi plusieurs commandes fictives figurant sous pli cacheté pour valoriser les offres des candidats selon le critère du prix ne sont pas, par eux-mêmes, de nature à empêcher que l'offre économiquement la plus avantageuse soit choisie .....
Titre: Re : DQE
Posté par: Michel le Juin 08, 2020, 02:52:56 PM
tel que fait par Aurélien, sérieusement, cela me semble très bien.