Bonjour à tous,
Nous envisageons de créer un groupement de commande dans le cadre de la fourniture d'énergie.
Le coordonnateur de ce groupement sera un EPCI.
Toutefois, pour créer ce groupement, il est nécessaire de procéder à un acte constitutif puis d'adhésion.
Question donc :
1) Pour l'EPCI, le contexte actuel d'entre deux-tours (l'EPCI est composé de communes pour lesquelles un second tour est nécessaire), la création d'un groupement de commande, et la signature de la convention constitutive de ce groupement vous semble-t-elle possible pendant l'entre 2 tours ? (notamment s'agissant de la notion de gestion des "affaires" courantes?).
2) La création de ce groupement et la signature de la convention constitutive vous semble-t-elle possible par simple décision du Président sur le fondement de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril (article II)?
Merci par avance pour vos retour.
OK merci pour ta réponse Aurélien.
J'avoue que de mon côté j'étais un peu sceptique notamment dans le cadre d'une situation ou le changement de Président serait "acté" au vu de la composition de la nouvelle assemblée à venir et que la volonté politique des "suivants" serait bien différente des élus actuels en la matière.
D'où mon interrogation ;)
Merci pour ton retour et ta réactivité :)