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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: gestionnairemp le Mai 27, 2020, 03:32:55 PM

Titre: Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: gestionnairemp le Mai 27, 2020, 03:32:55 PM
Bonjour,

Une entreprise a déposé son offre à la dernière minute (à la date de remise des offres) et s'est trompée de marché. En effet, le dossier a été déposé sur un autre marché qui n'a aucun lien avec celui pour lequel elle candidate.

Pensez-vous qu'on peut admettre cette offre et l'analyser avec les offres du marché correspondant ? Avez-vous déjà connu ce cas ?

En vous remerciant pour votre réponse.

PS : Les deux marchés en question ont la même date limite de remise des offres
Titre: Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: Piko le Mai 27, 2020, 04:53:34 PM
Si vous ouvrez cette offre (en admettant que ce soit possible de le faire avant la DLRO), vous n'allez pas bloquer la procédure en cours pour cet autre marché ?
Titre: Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: Vivaelparaguay le Mai 27, 2020, 05:08:27 PM
question déjà traitée 150 fois.

Il y a deux écoles :

"mon bon monsieur, c'est une offre sans rapport avec l'objet du marché, qui est donc une offre inacceptable, et vous prendriez un risque juridique énorme à l'accepter. C'est rejet obligatoire ou on vous apportera des oranges en prison. Le candidat n'avait qu'à s'y prendre à l'avance pour faire les choses correctement. Où va-on sur le chantier avec une entreprise qui n'est déjà pas foutue de répondre correctement à la consultation ?"

"mon bon monsieur, c'est une erreur insignifiante et par ailleurs la date limite de dépôt a été respectée. d'ailleurs, le droit à l'erreur est justement un des cheveux de bataille de l'administration des années 2020. Imaginez vous rejeter une enveloppe papier parce que sur le bureau elle a été posée sur la mauvaise pile d'enveloppes ? Acceptez l'offre, sinon vous êtes un acheteur public qui se prive peut être d'une excellente offre, et qui ne met pas en oeuvre son obligation de rendre la commande publique accessible. De toute façon, le dépôt d'offres électroniques n'a rien à voir avec l'objet du marché et on ne doit pas se permettre des jugements de valeurs quant à la forme et à la présentation des offres, c'est sans rapport avec la recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse et on ne doit pas juger sur des aspects étrangers à l'objet du marché"


Choisis ton camp, camarade  ;D

Dans le second cas, effectivement si la DLRO du marché sur lequel a été déposée par erreur l'offre est postérieure, il va falloir attendre un peu pour la récupérer et la réintégrer à l'analyse.

Titre: Re : Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: speedy le Mai 27, 2020, 05:34:11 PM
 idem sauf sur la qualification de l'offre
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 27, 2020, 05:08:27 PM
question déjà traitée 150 fois.

Il y a deux écoles :

"mon bon monsieur, c'est une offre sans rapport avec l'objet du marché, qui est donc une offre inacceptable inapropriée , et vous prendriez un risque juridique énorme à l'accepter. C'est rejet obligatoire ou on vous apportera des oranges en prison. Le candidat n'avait qu'à s'y prendre à l'avance pour faire les choses correctement. Où va-on sur le chantier avec une entreprise qui n'est déjà pas foutue de répondre correctement à la consultation ?"

"mon bon monsieur, c'est une erreur insignifiante et par ailleurs la date limite de dépôt a été respectée. d'ailleurs, le droit à l'erreur est justement un des cheveux de bataille de l'administration des années 2020. Imaginez vous rejeter une enveloppe papier parce que sur le bureau elle a été posée sur la mauvaise pile d'enveloppes ? Acceptez l'offre, sinon vous êtes un acheteur public qui se prive peut être d'une excellente offre, et qui ne met pas en oeuvre son obligation de rendre la commande publique accessible. De toute façon, le dépôt d'offres électroniques n'a rien à voir avec l'objet du marché et on ne doit pas se permettre des jugements de valeurs quant à la forme et à la présentation des offres, c'est sans rapport avec la recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse et on ne doit pas juger sur des aspects étrangers à l'objet du marché"


Choisis ton camp, camarade  ;D

Dans le second cas, effectivement si la DLRO du marché sur lequel a été déposée par erreur l'offre est postérieure, il va falloir attendre un peu pour la récupérer et la réintégrer à l'analyse.


Titre: Re : Re : Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: Vivaelparaguay le Mai 27, 2020, 05:44:13 PM
Citation de: speedy le Mai 27, 2020, 05:34:11 PM
inacceptable inapropriée

(http://img.over-blog.com/171x300/4/57/40/44/Oreille-cassee/perroquet-manque.jpg)

;)
Titre: Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: gestionnairemp le Mai 28, 2020, 02:16:28 PM
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: gestionnairemp le Mai 28, 2020, 02:19:55 PM
Citation de: Piko le Mai 27, 2020, 04:53:34 PM
Si vous ouvrez cette offre (en admettant que ce soit possible de le faire avant la DLRO), vous n'allez pas bloquer la procédure en cours pour cet autre marché ?

Bonjour,
Il s'avère que les deux marchés ont la même date limite de remise des offres. On s'est rendu compte à l'issue du téléchargement des offres, qu'un candidat s'était trompé de marché lors du dépôt de son offre.
Titre: Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: speedy le Mai 28, 2020, 02:24:16 PM
j'accepte en traçant l'anomalie .
Titre: Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: cmpcchoette le Mai 28, 2020, 02:46:14 PM
Cela m'est déjà arrivé
si cela n'est pas gênant j'accepte (erreur de  bureau ) et je retrace tout
quand on était en papier et que l'entreprise se trompait de bâtiment on prenait l'offre

pour éviter le pb, je met la référence de la consultation sur le RC et j'évite de mettre la même DLRO pour deux consultations
Titre: Re : Re : Re : Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Posté par: Coccy le Mai 28, 2020, 03:19:08 PM
Citation de: gestionnairemp le Mai 28, 2020, 02:19:55 PM
Bonjour,
Il s'avère que les deux marchés ont la même date limite de remise des offres. On s'est rendu compte à l'issue du téléchargement des offres, qu'un candidat s'était trompé de marché lors du dépôt de son offre.

j'ai aussi un cas similaire, mais il s'est aussi trompé de collectivité .....  :o