Bonjour,
Je souhaiterais une confirmation d'un point :
En cas de procédure restreinte (AOR, DC ...), je ne suis pas obligée de déterminer des critères de sélection de candidature ? J'identifie des niveaux minimums de capacité et j'admets le nombre d'OE qui y répondent (qu'ils soient 5 ou 10).
Les critères de sélection n'interviennent que lorsque je limite le nombre de candidat à soumissionner derrière (ce qui nécessitera un classement de la part de l'acheteur) ?
Merci bcp.
je trouve la formulation ambiguë même si sur le fond je suis d'accord :
identifier des niveaux minimums de capacité c'est un critère de choix de candidature puisque le niveaux minimum c'est bien sur un thème donné ....
et on peut ne pas limiter le nombre de candidature tout en refusant ceux qui ne franchissent pas un des niveaux minimum de capacité
peut-être qu vous aller considérer que je joue sur les mots mais en cas de contentieux on perd facilement sur la forme même si on a raison sur le fond .....
Citation de: kazetari le Mai 27, 2020, 10:48:39 AM
Les critères de sélection n'interviennent que lorsque je limite le nombre de candidat à soumissionner derrière (ce qui nécessitera un classement de la part de l'acheteur) ?
pour moi il faut toujours vérifier les candidatures (ou la candidature de l'attributaire au moins)
ces candidatures doivent bien être vérifiés sur une base (CA, références) et donc un critère correspondant (capacités financières, capacités tech/pro),
même si c'est assez peu utile finalement sauf cas particuliers...
pourquoi voudriez-vous ne pas annoncer les critères ?
Je pense que c'est ambigüe car pas clair dans ma tête ;D
En fait j'ai du mal à m'expliquer le fonctionnement de l'analyse des candidatures en procédure restreinte.
Dois-je faire un classement dans tous les cas (il ne me semble que ce n'est nécessaire qu'en cas de limitation d'un nombre max de candidats admis à soumissionner) ?
Mais si je ne fais pas de classement alors je me retrouve potentiellement avec autant de candidats que dans un AOO
c'est bien çà
En AOR soit vous limitez le nombre en l'annonçant lors AAPC soit vous en aurez autant q'en AOO
Citation de: kazetari le Mai 27, 2020, 12:26:39 PM
Dois-je faire un classement dans tous les cas
non, il suffit de vérifier que les capacités sont suffisantes (c'est binaire : oui/non) et que la capacité juridique est valide (idem)
Citation de: kazetari le Mai 27, 2020, 12:26:39 PM(il ne me semble que ce n'est nécessaire qu'en cas de limitation d'un nombre max de candidats admis à soumissionner) ?
oui
Citation de: kazetari le Mai 27, 2020, 12:26:39 PMMais si je ne fais pas de classement alors je me retrouve potentiellement avec autant de candidats que dans un AOO
oui