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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 26, 2020, 07:07:05 PM

Titre: Ne pas indiquer de délais?
Posté par: anneclaudie le Mai 26, 2020, 07:07:05 PM
Bonjour.

Les services tech voudraient qu'on prévoit dans les nouveaux marchés que les délais d'exécution ou de livraison ne soient plus précisés dans les bons de commande.
Uniquement les délais "indispensables" ou "nécessaires"...
Mis à part leur dire qu'on ne maîtrisera plus rien...que ça fait partie du boulot des techniciens de suivre leur chantier...et que c'est prévu aux ccag...
Je ne trouve pas d'autres arguments et je pense que c'est indispensable qu'on ait un délai d'indiqué..

Quel est votre avis ?
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: speedy le Mai 26, 2020, 09:19:51 PM
avez vous un délai maxi dans le marché pour l'exécution de chaque BDC ?
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: anneclaudie le Mai 26, 2020, 09:59:49 PM
Cela dépend des marchés.
Parfois oui.
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: mighty le Mai 26, 2020, 10:01:15 PM
SI le délai de livraison n'est pas important autant fixé un délai plafond large ou demander au titulaire son délai de livraison. Aucun délai me paraît important.
Pour les travaux généralement on met de la notif à la réception du chantier en lien avec le calendrier d'exécution travaillé durant la période de préparation en lien avec le Moe. Par contre on met un délai prévisionnel estimé.
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: fanchic le Mai 27, 2020, 06:04:55 AM
La vraie question est : pourquoi vos techniciens ne veulent pas qu'un délai soit contractuellement fixé?
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: anneclaudie le Mai 27, 2020, 07:01:43 AM
Parce qu'ils doivent calculer les pénalités et suivre leur chantier.
La trésorerie demande les éléments pour appliquer le marché..
Titre: Re : Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: fanchic le Mai 27, 2020, 10:19:14 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 27, 2020, 07:01:43 AM
Parce qu'ils doivent calculer les pénalités et suivre leur chantier.
La trésorerie demande les éléments pour appliquer le marché..

Ah! En d'autres termes vos techniciens vous demandent de trouver une solution pour qu'ils n'aient pas à faire ce pour quoi ils sont payés.

De mémoire il existe une jurisprudence qui tranche les contrats sans délais et prescrivent un délai raisonnable. Si jamais je la retrouve, je la posterai
Titre: Re : Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: speedy le Mai 27, 2020, 10:38:31 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 27, 2020, 07:01:43 AM
Parce qu'ils doivent calculer les pénalités et suivre leur chantier.
La trésorerie demande les éléments pour appliquer le marché..
et après ils viendront râler parce que les entreprises ne font pas leur boulot et servent d'autres clients en premier ......
Titre: Re : Re : Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: anneclaudie le Mai 27, 2020, 03:53:43 PM
Citation de: fanchic le Mai 27, 2020, 10:19:14 AM
Ah! En d'autres termes vos techniciens vous demandent de trouver une solution pour qu'ils n'aient pas à faire ce pour quoi ils sont payés.

De mémoire il existe une jurisprudence qui tranche les contrats sans délais et prescrivent un délai raisonnable. Si jamais je la retrouve, je la posterai
Je veux bien !!. Je vais chercher de mon côté
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: mighty le Mai 28, 2020, 09:15:13 AM
Non mais là c'est dingue ! On cherche à trouver une rédaction pour leur éviter de faire ce pour quoi ils sont payés.
Ben perso je refuse, clair et net.
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: speedy le Mai 28, 2020, 09:21:38 AM
ah oui tu n'es pas invité en salle de restaurant  réunion pour la négociation  ;D
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: fanchic le Mai 28, 2020, 09:31:26 AM
https://leclauseur.wordpress.com/2014/11/25/duree-delais-rappels-salutaires-part-i/

voir CE 371633
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: cmpcchoette le Mai 28, 2020, 02:34:27 PM
je ne vois pas comment on peut ne pas fixer de délais
Titre: Re : Ne pas indiquer de délais?
Posté par: anneclaudie le Mai 30, 2020, 08:01:09 AM
Je leur ai dit que c'était non... que le fond du problème c'était le suivi de leur marché et pas un problème de rédaction.
Ils me détestent encore plus !!