bonjour
qq'1 aurait-il une fiche comparative marchés à bons de commande / accord-cadre ?
merci
Osiris
- les marchés à bons de commandes
Un marché à bons de commande est un contrat unique conclu généralement avec un minimum et un maximum et sur lequel l'acheteur émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Il suppose une évaluation des besoins cumulés des différents services qui vont l'utiliser. Il suppose également que le marché porte sur un ensemble de prestations homogènes.
- les accords-cadres
L'accord-cadre est un contrat qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne le prix, et le cas échéant, les quantités envisagées. C'est donc un contrat conclu par le pouvoir adjudicateur (la Commune) avec une ou plusieurs entreprises et qui a pour objet de déterminer les termes des marchés à passer ultérieurement. Les accords-cadres ne sont donc pas des marchés publics, mais sont passés selon les mêmes règles.
La caractéristique essentielle de l'accord-cadre est de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des prestataires, de l'attribution des marchés effectifs : on sélectionne un (exclusivité unique qui aboutira à la conclusion d'un ou plusieurs marchés ordinaires, voire un marché à bons de commandes) ou plusieurs prestataires (exclusivité partagée : au moins 3) qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de critères non discriminatoires préalablement annoncés et définis au moment du lancement de la procédure de conclusion de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ses dispositions (les affiner ou les préciser) sans les modifier substantiellement. Ils peuvent être conclus soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité particulière prévue par l'accord-cadre, par exemple lorsque le stock disponible des produits faisant l'objet de l'accord devient inférieur ou égal à un niveau pré-établi : le montant à payer effectivement est alors défini, après mise en concurrence, dans chaque marché attribué sur la base de l'accord-cadre.
« Les accords-cadres constituent donc un système clos dans lequel personne ne peut entrer par la suite, ni du côté des acheteurs ni du côté des fournisseurs, les marchés passés en application des accords-cadres ne devant contenir de modifications substantielles. La Commission européenne souligne la polysémie des termes « accord-cadre » en droit communautaire. Elle désigne autant ceux dont les termes sont fixés dès le départ (« contrats-cadres ») que ceux dont certains termes sont déterminés à l'avance (« accords-cadres » stricto sensu) ».
merci
Justement je rebondis sur ce topic car j'ai un problème.
Voilà je vais lancer un marché de prestation intellectuelle dans lequel je vais interroger mon prestataire au coup par coup, faire une étude, répondre à une question au téléphone, répondre à une question par écrit, donner son avis sur tel point etc. Bref, le besoin va être large (géotechnique, routes etc.)
Je prêche pour un Accord Cadre dans la mesure où l'on va choisir un titulaire (mono attributaire) sur la base par exemple d'un dossier test on va dire. Ensuite, à chaque survenance du besoin, on lui demande son devis et il indique ses quantités estimées, son délai estimé pour répondre à notre pbr et ceci sous 24 h.
Mon technicien veut le Marché à bons de commande. Le problème c'est que l'on est incapable de définir notre besoin exactement. Donc il met dit ah mais sur le bon de commande on peut tout définir, nature quantité, délai.
Donc finalement, si cela s'avère exact, quel est le plus de l'accord cadre mise à part que les prix peuvent évoluer ? Mais pour un marché de PI, il y aura peut d'évolution de prix !!! Aidez moiiiii
Si tu ne peux pas définir précisement ton besoin c'est l'accord cadre qu'il te faut. dans un MBC tous les prix doivent être définis dans le marché. Alors que l'accord cadre peremt de détailler le prix ou le besoin à la survenance du besoin.
Ca c'est le principe car perso j'ai pas encore pratiqué.
Suis d'accord. Et donc vous êtes dans un AC mono attributaire.
Oui mais si les prix unitaires peuvent être établis en amont ? je veux dire le tarif horaire d'une étude ou d'un appel téléphonique ne variera pas !
Donc l'AC ce serait vraiment dans le cas ou nous ne connaissons rien au marché ?
G le même genre de question que mighty mais pour des prestations juridiques.
On a un avocat à qui on fait appel qd on a une question juridique complexe mais nous allons devoir mettre en concurrence ce genre de prestation. Comment dois-je faire ce genre de marché? Un AC mono-attributaire aussi? Mais comment se présenteront les marchés subséquents?