Bonjour à tous ☺
Peut-on créer un groupement de commande sans délibération passée en conseil municipal / communautaire, pour acheter du matériel de protection spécifique à cette crise sanitaire ?
Une simple "décision" de chaque collectivité est-elle possible ?
Ceci afin de pouvoir lancer le marché au plus vite ?
Merci de vos retours éclairés !
pour moi le maire/président ayant des pouvoirs élargis pendant cette période c'est oui
ce décret 2020-571 va mettre le souk dans les inter-co qui ont des communes avec conseil complet et d'autre en attente du 2° tour
par exemple un président non élu dans sa commune ..... siège et préside l'EPCI ou pas, nouvelles élections intermédiaires ou pas pour cet EPCI
un beau bordel pendant quelque temps !!!! inadmissible !!!!
Citation de: calisa le Mai 20, 2020, 10:24:56 AM
Bonjour à tous ☺
Peut-on créer un groupement de commande sans délibération passée en conseil municipal / communautaire, pour acheter du matériel de protection spécifique à cette crise sanitaire ?
Une simple "décision" de chaque collectivité est-elle possible ?
Ceci afin de pouvoir lancer le marché au plus vite ?
Merci de vos retours éclairés !
Bonjour,
Dans mon département, une sénatrice a fait plusieurs propositions au ministre de économie via une lettre envoyée le 21 avril 2020 (cosignée par un petit paquet de sénateurs) et notamment celle ci " Dans ce contexte, il me semble que des assouplissements urgents sont indispensables pour correctement préparer et anticiper le déconfinement. Ils pourraient concerner, à titre temporaire : L'élargissement de la délégation des exécutifs locaux à la signature des conventions de groupements de commande pour ces seuls achats, actuellement exclues des dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer une parfaite réactivité."
un gars qui est Conseiller finances locales auprés du cabinet de Jacqueline Gourault lui a répondu le 6 mai 2020"A droit constant, ce n'est effectivement pas possible. La question des délégations fait actuellement l'objet d'échanges avec les associations d'élus. Elle est bien identifiée. Nous pourrons vous fournir une réponse rapidement."
Cela n'a rien d'officiel, a voir par la suite.