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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: orel le Mars 20, 2009, 03:45:12 PM

Titre: droit d'auteur
Posté par: orel le Mars 20, 2009, 03:45:12 PM
bonjour,

une exposition doit avoir lieu sur un auteur de dessins. Cette exposition aura lieu dans un lieu public et pour le public.

Il faut normalement pour cela avoir l'autorisation de l'auteur pour pouvoir "représenter" ses oeuvres.

comment demander cette autorisation et à qui? (l'auteur est mort)Normalement aux héritiers....mais je ne vois aps trop comment...

merci d'avance
Titre: Re : droit d'auteur
Posté par: lepouch le Mars 20, 2009, 03:57:14 PM
Bonjour,
Il est vrai qu'il faut faire attention à ce problème.
J'ai eu une mauvaise expérience en "perdant" dans les travaux de terrassement d'une rehabilitation d'un collège, l'oeuvre d'art (une statue bizaroide) qui datait des années 70. Désormais, je tente une "recherche en paternité" dans les archives pour retrouver l'artiste et les héritiers et j'informe par lettre avec RAR si j'envisage un déplacement. Certains répondent en reclamant parfois une restauration de l'oeuvre.
Pour faire plus bref, je vous engage à rechercher les héritiers pour les informer.
Titre: Re : droit d'auteur
Posté par: KRAN le Mars 20, 2009, 03:59:50 PM
+1 c'est aux ayants droits qu'il faut demander.

cet article vous sera utile poour en savoir plus, notamment pour élaborer le contrat de droit d'exposition
Titre: Re : droit d'auteur
Posté par: orel le Mars 20, 2009, 04:01:35 PM
quel article?
Titre: Re : Re : droit d'auteur
Posté par: KRAN le Mars 20, 2009, 04:02:54 PM
Citation de: orel le Mars 20, 2009, 04:01:35 PM
quel article?

oui pardon j'ai oublié le lien.

le voici

http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_d'exposition_(fr)