On me transmet un CCTP dont l'objectif est " de disposer, sur place, d'une ou deux personnes, Techniciens professionnels de l'amiante, gérées par le Département « ...», qui a en charge la problématique de l'amiante.
Cette mission devra être assurée toute l'année sans interruption.
Le personnel mis à disposition devra posséder son propre équipement de protection, être formé à la prévention du risque amiante et être assujetti à un suivi médical spécial. Il devra remplir quotidiennement une fiche individuelle d'exposition, dont il fournira une copie au département « ...». Il devra respecter les procédures et règlements en vigueurs dans l'établissement.
Pour ma part, il s'agit d'achat de main d'oeuvre qui est interdit par le biais d'un MP ! Quelq'un aurait-il une idée pour contourner ce problème ?
Peut-être eliminer toute réference à l'année et aux horaires ???
Merci pour votre aide...
Ah c'est clair que présenté comme ça c'est du prêt de main d'½uvre, qui n'est pas interdit que pour les marchés publics mais pour tout contrat !
Le mieux c'est de définir un objectif, une obligation de résultat, de bannir toute relation de subordination entre le personnel du pouvoir adjudicateur et celui du titulaire, et si possible de forfaitiser le prix sur l'année.
Vous ne voulez pas 2 personnes, vous voulez qu'une entreprise extérieure assure une prestation déterminée.
idem
C'est bien mon idée... mais ca va pas être facile à faire comprendre !! (veulent 2 techniciens de 8h30 à 12 et de 12h à 17h30 !!!)
avec des missions decrites "assistance dans ses missions quotidiennes !!!"
assistance peut être mais les agents qui travaillent doivent avoir une formation, protection etc surveillance médicale, ils s'embarquent dans une galère sans nom en prenant des agents sans les laisser sous la direction de leur entreprise ....
faites reprèciser le besoin exact de la collectivité ! on n'improvise pas dans un tel domaine et par ailleurs le respect du Code du Travail liste en travaux dangereux avec désignation d'un SPS etc .... l'avez vous en interne et du bon niveau ....etc
Oui oui, nous avons en interne une cellule spéciale amiante ! Nous sommes sur un très gros site amianté avec tous les problèmes qui en decoulent...
c'est un peu délicat....
assistance à maitrise d'ouvrage.... bof....
surtout que vu comme vous décrivez, ils ont du mettre des heures/hommes comme unité au BPU ...
il faut repartir de la définition du besoin : à quoi serviront ces bonhommes ??? quelles seront leurs missions ???
De mémoire, il y a une jp qui doit dater des années 90 et qui dit s'agissant du recrutement d'un chargé de mission de 6 mois, que c'était un marché public. Faudrait retrouver. Je vais chercher.
Bon je la retrouve pas : oubliez mon inervention. Pourtant... ça concernait un Conseil Général. Ca ne dit rien à personne?
Citation de: Mima le Septembre 08, 2008, 04:18:51 PM
On me transmet un CCTP dont l'objectif est " de disposer, sur place, d'une ou deux personnes, Techniciens professionnels de l'amiante, gérées par le Département « ...», qui a en charge la problématique de l'amiante.
Cette mission devra être assurée toute l'année sans interruption.
Le personnel mis à disposition devra posséder son propre équipement de protection, être formé à la prévention du risque amiante et être assujetti à un suivi médical spécial. Il devra remplir quotidiennement une fiche individuelle d'exposition, dont il fournira une copie au département « ...». Il devra respecter les procédures et règlements en vigueurs dans l'établissement.
Pour ma part, il s'agit d'achat de main d'oeuvre qui est interdit par le biais d'un MP ! Quelq'un aurait-il une idée pour contourner ce problème ?
Peut-être eliminer toute réference à l'année et aux horaires ???
Merci pour votre aide...
Ce sont des fonctionnaires du Conseil Général qui seraient mis à disposition de ta collectivité ?
idem cmp & speedy
orienté votre description sur une prestation de service sur site
le service devra être assuré de 8h.30 à 17h.30 du Lu au Ve . . .
les taches à assurer sont : <liste de 5 à 10 lignes des taches>
décrire les compétences minimum requises
inscrire un paragraphe de remplacement des intervenants insatisfaisants
le titulaire fait son affaire de la gestion de son personnel et de son remplacement sous maximum 48h en cas d'indisponibilité (absence, maladie, congés, . . .)
mais quoique vous écriviez : pas de lien de subordination avec vous ; pas de nommage de personne ; rien que du service rendu avec les contraintes de . . .
Préciser aussi que le titulaire est responsable de son personnel, de la formation, de l'assurance etc...
Définir précisément les moyens mis à disposition par la collectivité (locaux, matériel).
Ne pas considérer le personnel du titulaire comme du personnel de la collectivité (tarif visiteur au restaurant administratif par exemple)
Prévoir la désignation d'un correspondant/interlocuteur unique par le titulaire (après on imagine qu'il sera vraisemblablement sur site, mais il pourrait aussi bien être dans les locaux de la société).