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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Mai 12, 2020, 09:29:44 AM

Titre: unité fonctionnelle
Posté par: goran le Mai 12, 2020, 09:29:44 AM
1ère fois que je me pose cette question, n'ayant jamais utilisé le concept d'UF (en lieu et place de la nomenclature interne) dans laquelle on additionne travaux et FCS, au final quel est le seuil à prendre en compte pour le type de procédure à lancer ?? celui des travaux ou celui des FCS ???  :o
Titre: Re : unité fonctionnelle
Posté par: R.J le Mai 12, 2020, 09:54:23 AM
Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).
Titre: Re : Re : unité fonctionnelle
Posté par: goran le Mai 12, 2020, 10:13:38 AM
Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 09:54:23 AM
Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).

l'UF travaux+FCS n'existe plus ??? je n'ai pas rêvé ça a bien existé ??
Titre: Re : unité fonctionnelle
Posté par: R.J le Mai 12, 2020, 10:46:17 AM
Pas à mon souvenir ...
Titre: Re : Re : unité fonctionnelle
Posté par: goran le Mai 12, 2020, 10:49:09 AM
Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 10:46:17 AM
Pas à mon souvenir ...

les miens remontent à beaucoup plus loin ça doit être pour ça  ;D ;D ;D ;D merci RJ !
Titre: Re : unité fonctionnelle
Posté par: hpchavaz le Mai 12, 2020, 10:56:51 AM
Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?
Titre: Re : Re : unité fonctionnelle
Posté par: goran le Mai 12, 2020, 11:24:14 AM
Citation de: hpchavaz le Mai 12, 2020, 10:56:51 AM
Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?

non non (hélas ma vieille tête commence à me jouer des tours  :D)
Titre: Re : unité fonctionnelle
Posté par: speedy le Mai 12, 2020, 12:14:56 PM
oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore   ;)
Titre: Re : Re : unité fonctionnelle
Posté par: goran le Mai 12, 2020, 12:38:41 PM
Citation de: speedy le Mai 12, 2020, 12:14:56 PM
oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore   ;)

si peu  ;D