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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: berder le Mars 20, 2009, 03:15:48 PM

Titre: Avance marché groupement avec services de l'Etat
Posté par: berder le Mars 20, 2009, 03:15:48 PM
Nous sommes dans un groupement avec des services de l'Etat. Les collectivités locales étant en minorité, les marchés passés appliquent les dispositions applicables aux marchés de l'Etat en application de l'article 8-V dernier alinéa.

Cela veut-il dire que l'on doive appliquer la circulaire du 19 décembre 2008 qui prévoit une avance de 20% ?