Bonjour,
J'ai deux questions a vous soumettre ...
1/Un de nos élus est membre du jury de concours. SOn frère est candidat pour l'opération concernée dans le cadre d'un groupement.
Est ce que a votre sens, et si oui merci de m'eclairer, notre élu ne peut pas siéger au jury ?
2/ toujours dans le cadre de ce concours, un candidat n'a pas signé le DC4 et le DC5. quid de sa candidature ?
thankssssss
Citation de: sun le Mars 20, 2009, 02:09:30 PM
Bonjour,
J'ai deux questions a vous soumettre ...
1/Un de nos élus est membre du jury de concours. SOn frère est candidat pour l'opération concernée dans le cadre d'un groupement.
Est ce que a votre sens, et si oui merci de m'eclairer, notre élu ne peut pas siéger au jury ?
2/ toujours dans le cadre de ce concours, un candidat n'a pas signé le DC4 et le DC5. quid de sa candidature ?
thankssssss
1/ oui j'éviterai (délit deprise illégale d'intérêt). c'est ballot quand même de se faire élire pour ce jury.
2/ vous aviez demandé expressement ces documents? Faites régulariser au besoin.
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