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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: schmeurl le Mai 04, 2020, 05:57:58 PM

Titre: Question maitrise d'ouvrage
Posté par: schmeurl le Mai 04, 2020, 05:57:58 PM
Bonjour a tous
Très simplement : le maitre d'ouvrage est-il necessairement propriétaire
- au jour de la publication de l'aapc?
- au jour de la notification du marché de moe?
- au jour de la notification du marché global ?

Merci a tous !
Je rencontre des inedits dans ces periodes de crise sanitaire ^^
Titre: Re : Question maitrise d'ouvrage
Posté par: speedy le Mai 04, 2020, 06:00:36 PM
il faut une autorisation du propriétaire  et je vous conseille un titre officiel de longue durée avant d'engager des dépenses importantes
Titre: Re : Question maitrise d'ouvrage
Posté par: schmeurl le Mai 05, 2020, 10:11:20 AM
Merci
Bonne journée