Bonjour,
L'inversion des phases est-elle possible en AOR, PAN, dialogue comp, MAPA restreint (je me place dans l'hypothèse d'une non limitation du nombre de candidats) ?
Il me semble que non d'après la fiche de la DAJ mais j'ai quand même un doute.
Merci bcp.
si j'ai bien compris la question, la réponse est là :
Article R2144-5
Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
Merci.
Justement, lorsqu'on ne limite pas le nombre de candidats, est-ce à dire que l'acheteur peut commencer par l'examen des offres ?
L'article R2161-4 du CCP prévoit uniquement pour les AOO que "L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien sur l'appréciation des motifs d'exclusion ou des critères de sélection."
Rien pour les autres procédures. J'en déduisais que pour les AOR, PAN et DC cette inversion n'était pas envisageable.
les phases seront toujours lancées dans le bon ordre :
1) phase candidatures
2) phase offres
par contre, si vous ne limitez pas le nombre de candidats autorisés à participer à la phase offre, vous pouvez vérifier les candidatures, et éventuellement les faire compléter, tout à la fin de la procédure une fois le classement des offres effectué (ou en même temps) - ce qui revient effectivement à "boucler" la phase candidatures après la phase offre
Le libellé du sujet serait plus calir s'il indiquait "Inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres"
Citation de: Mathieu le Mai 04, 2020, 04:18:15 PM
par contre, si vous ne limitez pas le nombre de candidats autorisés à participer à la phase offre, vous pouvez vérifier les candidatures, et éventuellement les faire compléter, tout à la fin de la procédure une fois le classement des offres effectué (ou en même temps) - ce qui revient effectivement à "boucler" la phase candidatures après la phase offre
Merci pour cette précision. Vous analysez donc la candidature à la suite des offres ?
Désolé pour toutes ces interrogations, je n'ai jamais inversé les phases et dans le cadre de procédures restreintes cela ne me semble vraiment pas intuitif.
Citation de: hpchavaz le Mai 04, 2020, 04:56:47 PM
Le libellé du sujet serait plus calir s'il indiquait "Inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres"
Autant pour moi, je suis allé un peu vite. :P
Citation de: kazetari le Mai 04, 2020, 06:01:09 PM
Autant pour moi, je suis allé un peu vite. :P
Il est possible normalement de le changer en modifiant le message d'origine.