J'ai un doute affreux :
faut-il transmettre au comptable les PV de CAO avec le marché ?
merci
S'ils le demandent, mais normalement non.
non
non plus
Bonjour,
En aucun cas le comptable ne peut exiger les PV mais uniquement les élements finaciers. Le MINEFE va justement "pondre" une circulaire pour "recadrer" les trésoreries" dirons nous gentillement!
Bonne journée
Yesssss !
désolé, mais ça me met en joie
toute la liste mais rien que la liste :-)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2.html
J'ai trouvé l'annexe concernant les marchés, et je suis septique:
Citation43. Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics (6)(12)(13)(14)(15)
431. Pièces générales
4311. Pièces à fournir lors du premier paiement
1. Deux exemplaires des pièces constitutives initiales du marché, à l'exclusion du cahier des clauses techniques générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales lorsque le marché se réfère à l'un des cahiers des clauses administratives ayant fait l'objet d'une approbation par décret ;
2. Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables ;
3. S'il y a lieu, copie de l'engagement de la ou des garantie(s) à première demande ou des caution(s) personnelle(s) ou solidaire(s).
4. Fiche de recensement des marchés
La liste des pièces constitutives peut être longue, surtout si on y joint les pièces de procédure.
Vivement la clarification.
Les pièces de procédure ne sont pas les pièces constitutives du marché. Tu transmet : AE, CCAP, pièces financières, catalogues,
Bref tout ce qui va servir à payer et vérifier que les paiements sont bien effectués
Idem, pas de PV.
Citation de: ouvea le Mars 24, 2009, 11:44:01 AM
Les pièces de procédure ne sont pas les pièces constitutives du marché. Tu transmet : AE, CCAP, pièces financières, catalogues,
Bref tout ce qui va servir à payer et vérifier que les paiements sont bien effectués
Ca fait bien longtemps qu'on transmets plus les catalogues au trésorier...
moi il les veut encore, alors c'est un élément du prix
mais il accepte les versions informatiques