Bonjour,
un marché en appel d'offres restreint passé en 2008 et notifié en 2009, le numéro du marché doit être 2008 ou 2009?
Merci
Moi je dirai 2009 notification = engagement juridique
chez nous aussi, c'est l'année de notification qui compte. D'ailleurs, parfois on est obligé de renuméroter certains marchés, si on leur avait attribué un numéros au moment du lancement.
moi je numérote à l'avis de mise en concurrence :-)
Tout comme moi.
Et si votre consultation est déclarée sans suite?
Si sans suites, le numéro n'est pas réaffecté, le marché ss suite est archivé avec son N°.
Citation de: JC le Mars 20, 2009, 05:31:02 PM
Si sans suites, le numéro n'est pas réaffecté, le marché ss suite est archivé avec son N°.
comme Alfounet :-)
nous avions mis un numéro au moment de la publicité, mais je savais pas si je pouvais conserver le même étant donné qu'on a notifié cet année.
C'est de la règle interne, si ça vous simplifie la vie, faut garder le même numéro.
CitationAlfounet
Chuuut allons, les autres avoir des doutes. :p
Le problème quand on prend un numéro au moment de l'avis, c'est qu'on ne sait pas combien d'attibutaires il va y avoir (si plusieurs lots).
mais si : au maximum le même nombre que de lots ....
Si on parle de numéro de marché...il faut bien qu'il y ait un marché...non ?
Si vous prenez un numéro au moment de la consultation...je ne vois pas très bien son utilité.