Bonjour à tous,
Je dois passé un mp sans mise en concurrence ni publicité pour l'achat d'un robot de désinfection (80k€ ht), aussi je pensais faire usage de l'article R.2122-1 du code de la commande publique qui permet de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse, lequel fait expressément référence à l'article L.1311-4 du code de la santé publique. L'article R.2112-17 prévoit quant à lui que les marchés publics passés en situation d'urgence impérieuse et ayant pour objet des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle peuvent être conclus à titre provisoire.
C'est ce dernier mot qui m'interpelle..mon achat est pérenne et non provisoire...
Qu'en pensez vous?
mauvaise lecture
le texte dit :
"L'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, ne peuvent conclure un marché à prix provisoires que dans les cas suivants : "
et non votre lecture qui remplace" à prix" par "à titre ":
les marchés publics passés en situation d'urgence impérieuse et ayant pour objet des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle peuvent être conclus à titre provisoire.
Merci speedy ! bonne journée!