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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: colibri le Avril 17, 2020, 02:53:47 PM

Titre: portage salarial et intermédiation pour mise à disposition d'expertise
Posté par: colibri le Avril 17, 2020, 02:53:47 PM
Bonjour à tous,

est ce que quelqu'un aurait une expérience en matière de passation de marché de portage salarial et d'intermédiation ?

Est ce que c'est juridiquement possible de concevoir un tel marché d'ailleurs ? Je réfléchis depuis quelques mois sur le sujet car c'est une problématique assez récurrente dans le domaine informatique...

Merci pour vos partages :)



Titre: Re : portage salarial et intermédiation pour mise à disposition d'expertise
Posté par: Mathieu le Avril 17, 2020, 03:19:36 PM
si la prestation est bien déterminée, je me demande si on peut vraiment faire un "marché de portage salarial" et pas un "marché tout court"

votre demande est une prestation, et le portage salarial n'est qu'un moyen parmi d'autres

plus vous présenterez ça comme "la mise à disposition d'une personne" et plus vous vous rapprocherez du délit de prêt de main d'oeuvre

si le service RH veut bidouiller, à lui de mouiller la chemise sur la faisabilité juridique  ;)

s'il n'y a personne pour mouiller la chemise à votre place, il faut faire un marché avec des pincettes : formuler la demande en termes d'objectifs à atteindre, avec rémunération aussi forfaitaire que possible, traiter la question de la responsabilité et de la hiérarchie comme celle d'un prestataire lambda, éviter les phrase pièges du type "la prestation consiste en la mise à disposition d'un collaborateur..."
Titre: Re : portage salarial et intermédiation pour mise à disposition d'expertise
Posté par: dominique le Avril 22, 2020, 02:55:53 AM
A lire
http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?action=messageDetail&containerId=002332y40h45yvw&forumId=0021eiq9czyr2xs7&messageId=00214f9selouzth5
J'en profite pour saluer Olivier ... ami et ancien confrère lorsque tous les deux nous œuvrions dans nos organismes de formation
Dominique Fausser

Titre: Re : Re : portage salarial et intermédiation pour mise à disposition d'expertise
Posté par: fanchic le Avril 22, 2020, 06:16:51 AM
Citation de: dominique le Avril 22, 2020, 02:55:53 AM
A lire
http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?action=messageDetail&containerId=002332y40h45yvw&forumId=0021eiq9czyr2xs7&messageId=00214f9selouzth5
J'en profite pour saluer Olivier ... ami et ancien confrère lorsque tous les deux nous œuvrions dans nos organismes de formation
Dominique Fausser



Et auteurs de sacrés ouvrages encore d'actualité