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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: mighty le Avril 16, 2020, 05:52:30 PM

Titre: Guide juridique Covid19
Posté par: mighty le Avril 16, 2020, 05:52:30 PM
Ci joints deux guides faits par la cabinet Charrel et stratège avocats. Cela peut toujours servir.
Grosso modo ce que je retiens surtout pour les travaux : SI entreprise cesse le combat, ne rien faire. SI elle peut poursuivre et qu'on a des difficulté à assurer la sécurité sanitaire, on peut faire un courrier ou un ajournement si pas suffisant.

SI ajournement, alors elle sera indemnisée forcément. Intéressant pour savoir ce que l'entreprise peut réclamer.

A voir vos avis :)
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: calisa le Avril 17, 2020, 09:10:58 AM
Merci Mighty !
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: Healfe le Avril 17, 2020, 09:22:11 AM
Merci bien !  ;)
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: shorty le Avril 17, 2020, 10:43:42 AM
Mercki
C'est dit différemment de la DAJ  ;D
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: fanchic le Avril 17, 2020, 11:18:23 AM
Tiens en voilà un autre réalisé par une ancienne camarade de promo
Titre: Re : Re : Guide juridique Covid19
Posté par: Michel le Avril 17, 2020, 11:27:21 AM
Citation de: fanchic le Avril 17, 2020, 11:18:23 AM
Tiens en voilà un autre réalisé par une ancienne camarade de promo
Très beau dossier ; et c'est en couleurs !  ;)
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: mighty le Avril 17, 2020, 01:56:02 PM
Mais du coup vous agissez comment pour vos marchés avec du recul ?
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: RV le Avril 23, 2020, 04:23:00 PM
Merci à tous pour vos partages!! ;)
Titre: Re : Guide juridique Covid19
Posté par: LAROUSSE le Avril 27, 2020, 10:03:12 AM
Merci