Bonjour,
Nous avons lancé une procédure adaptée pour un marché de travaux. 2 entreprises ont répondu mais l'une d'entre elle a oublié de fournir le bordereau de prix unitaire, le BPU étant une pièce financière de l'offre.
Question : Peut on demander à l'entreprise de compléter son offre?
Merci
Bonjour,
Pour assurer une mise en concurrence effective (objectif de la procédure adaptée), je vous conseillerai d'autoriser ce candidat à compléter son offre.... avant de passer à la négociation !
En droit je dirais que non, pusique remettre un BPU après la date limite de remise des offres revient à dire que l'offre a été déposée hors délai.
Ok, l'offre est donc irrecevable. Il en reste qu'une, on peut juger que la consultation est infructueuse et partir en négociation avec les deux, non ?
Citation de: lepouch le Mars 20, 2009, 11:51:52 AM
Ok, l'offre est donc irrecevable. Il en reste qu'une, on peut juger que la consultation est infructueuse et partir en négociation avec les deux, non ?
J'ai répondu en droit seulement ! en pratique je demanderai le BPU.
TT pareil ! Y a le droit et l'esprit du droit ! Quel intérêt de l'écarter ! Au moins en le prenant vous vous assurez un minimum de concurrence !
Cependant sachez que vous pouvez déclarer sans suite s'il n'y a qu'une seule offre mais je me souviens plus trop pourquoi ! Du reste cela m'avais sembler bizarre dans la mesure où on m'avait dit que même s'il y a qu'une seule offre on doit l'analyser. Apparemment ce serait à cause de la faiblesse de la concurrence !!! A confirmer
Mais pour la deuxieme question lepouch, il me semble de mémoire que ce ne sont que les offres qui ont respecté le formalisme et le délai de remise des offres qui peuvent entrer dans la négociation ! Donc on retombe tjrs sur le même pbr !
Le mieux est de demander le BPU ! Même si cela ne rentre pas dans le champ de "compléter l'offre".
La présence d'un seul candidat n'est pas un problème du tout pour attribuer/notifier un marché, c'est même assez fréquent dans certains domaine et ce n'est pas un motif pour déclarer un appel d'offre infructueux. Le motif c'est qu'aucune offre ne correspond aux attentes/budget de la personne public.
Kanak42
en MAPA la procédure est souple ....