Bonsoir
Pour les MAPA dans quelles pièces puis je motiver le choix du non allotissement ? Je comprends que je peux le faire dans le RC mais Est ce que je peux le faire dans le rapport d'analyse des offres ou un autre document interne ?
Merci !
Bonsoir,
L'article R2113-2 du CCP indique que "l'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13."
Il ne parle pas des "documents de la consultation" mais bien de "documents relatifs à la procédure", donc pour ma part, on peut mettre la justification ailleurs que dans le RC, pourvu qu'elle y soit quelque part (RAO, rapport de présentation, etc.).
Sélim
Je confirme, par exemple dans une note du responsable du service technique motivant sa proposition d'allotissement et adressée au pouvoir exécutif de son administration (exemple : le Maire) que le service chargé des achats concevera dans son dossier, conformément aux règle générales d'archivage des documents publics.
Dominique Fausser
Nous concernant, pas de Rapport de présentation pour les MAPA. Du coup, on met cela dans le RC et le CCAP/CCP. Comme ça nous sommes tranquilles vis à vis de nous et assurons la transparence pour les candidats. M'enfin, le non allotissement est super rare.