orientations de la la Commission européenne sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la Covid-19
voir ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC0401(05)&from=FR
où je découvre le mot "hackathon" ... :-\
Bonjour,
Merci pour ce texte.
le simple renvoi à l'article R2122-1 du CCP suffit pour régler les commandes de masques, de plexi pare postillons et toutes autres fournitures de biens utiles au respect des gestes barrières, par le biais de procédures négociées sans pub ni mise en concurrence.
Ou faut il garder ce texte pour conforter le fait qu'il s'agit de urgence impérieuse pour un contrôle a posteriori selon vous ?
c'est suffisant mais c'est à vous de garder l'argumentaire pour justifier urgence impérieuse
mais ça ne marchera plus si vous attendez ....